Textes de droit congolais
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Décret n°87-647 du 5 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. OLESSONGO Valentin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)
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Décret n°87-648 du 5 novembre 1987 portant intégration et nomination de M.MALONGA Gaston dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)
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Décret n°87-649 du 5 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. MAKANGA SImon dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)
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Décret n°87-650 du 5 novembre 1987 portant intégration et nomination de Melle. NZALANKAZI Jacqueline Claire dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°87-653 du 5 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. BEMBE Albert Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°87-654 du 5 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. MFOUEMA David dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°87-655 du 5 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. NZOUANDOKI Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°87-656 du 5 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. MBAMA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)
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Décret n°87-638 du 4 novembre 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°87-639 du 4 novembre 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°87-640 du 4 novembre 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°87-641 du 4 novembre 1987 portant création du 1er régiment blindé (1er RB) (Non publié au JO)
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Décret n°87-642 du 4 novembre 1987 portant naturalisation de M.SOW ALASSANE de nationalité Malienne (Non publié au JO)
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Décret n°87-651 du 4 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. NGOUISSANI Adolphe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°87-631 du 3 novembre 1987 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) en tête NKOUNKOU BANTSIMBA Célestine (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°88-674 du 14 septembre 1988 portant rectificatif au décret n°87-631 du 3 novembre 1987 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et... (Non publié au JO)
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Décret n°87-632 du 3 novembre 1987 portant délégation de signature (Non publié au JO)
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Décret n°87-633 du 3 novembre 1987 portant nomination de M. MON MARSON Max Georges en qualité de directeur financier et comptable de la société (Non publié au JO)
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Décret n°87-634 du 3 novembre 1987 rapportant les dispositions de l'arrêté n°390 du 22 avril 1985 et portant intégration et nomination de Melle. MIAKOUNTIMA-BATESA Alphonsine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°87-635 du 3 novembre 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. BIKOUNDA Jacques attaché de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°87-636 du 3 novembre 1987 portant versement et nomination de M. OKOMBI GILbert ingénieur d'agriculture de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)