Textes de droit congolais
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Décret n°87-637 du 3 novembre 1987 portant reclassement et nomination de M. BAKOUA Gstave professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Ordonnance n°25-87 du 3 novembre 1987 portant autorisation d'un prêt d'un montant total de 9,4 millions de FF consenti par la caisse centrale de coopération économique (CCCE) à la République Populaire du Congo, en vue de réaliser un projet d'appui au secteur de la pêche maritime (Non publié au JO)
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Décret n°87-625 du 2 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. BOUKORO SEMBE Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°87-626 du 2 novembre 1987 portant intégration et nomination de M.BOUENDE Jacques Gustave dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°87-627 du 2 novembre 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ce (Non publié au JO)
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Décret n°87-629 du 2 novembre 1987 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 (Non publié au JO)
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Décret n°87-630 du 2 novembre 1987 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 (Non publié au JO)
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Décret n°87-618 du 30 octobre 1987 portant nomination de M. BOUNKOULOU Benjamin en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à Washington (Non publié au JO)
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Décret n°87-619 du 30 octobre 1987 portant nomination de M. DELICA-Antoine en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la républqiue populaire du Congo à Dakar (SENEGAL) (Non publié au JO)
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Décret n°87-620 du 30 octobre 1987 portant nomination de Mme. BAYONNE Bernadette en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à Yaoundé (Cameroun) (Non publié au JO)
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Décret n°87-621 du 30 octobre 1987 portant nomination de M. OLLANDET Jérôme en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire du Congo à Bangui (République centrafricaine) (Non publié au JO)
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Décret n°87-622 du 30 octobre 1987 portant nomination de M. ISSOMBO Roger en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à Bonn (RFA) (Non publié au JO)
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Décret n°87-623 du 30 octobre 1987 portant nomination de M.NGAYAMA Pascal en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Républqiue populaire du Congo à Addis-Abeba (Ethiopie socialiste) (Non publié au JO)
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Décret n°87-624 du 30 octobre 1987 portant nomination de monsieurTCHICAYA Joseph en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la républqiue populaire du Congo à Rome (Italie) (Non publié au JO)
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Décret n°87-616 du 29 octobre 1987 portant création d'une perequation des frais de transport du ciment (Non publié au JO)
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Décret n°87-617 du 29 octobre 1987 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°87-614 du 28 octobre 1987 portant décoration de la médaille de fraternité d'armes (Non publié au JO)
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Décret n°87-615 du 28 octobre 1987 portant rectificatif au décret n°87-523 du 24 septembre 1987 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°87-613 du 24 octobre 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. KOUNKOU Léonard instituteur de 6e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°87-595 du 23 octobre 1987 portant versement et reclassement et nomination de M. MIAYEKAMA BIBILA Gustave attaché des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)