Textes de droit congolais
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Décret n°87-109 du 27 mars 1987 portant réglementation du logement des responsables politiques et administratifs (Non publié au JO)
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Décret n°87-104 du 26 mars 1987 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°87-102 du 24 mars 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'amrée populaire nationale, le capitaine KIEGELA Marie Joseph (Non publié au JO)
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Décret n°87-103 du 24 mars 1987 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1987 lieutenant ZOULA Gustave (Non publié au JO)
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Décret n°87-100 du 23 mars 1987 fixant les modalités de recouvrement de la taxe conjonctuelle sur les carburants (Non publié au JO)
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Décret n°87-101 du 23 mars 1987 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°87-098 du 19 mars 1987 portant reclassement et nomination de M. ABOMBI Raymond professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la atégorie A, hiérarchie II des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°87-099 du 19 mars 1987 portant nomination de M. TOUKOULOU Bernard en qualité de directeur des études et de la planification (Non publié au JO)
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Décret n°87-090 du 18 mars 1987 portant nomination de M. BOLONDO Georges en qualité de directeur du projet ONAPEC (Non publié au JO)
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Décret n°87-091 du 18 mars 1987 portant nomination de M. ABIA Paul en qualité de directeur de la programmation au secrétariat général à l'industrie (Non publié au JO)
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Décret n°87-092 du 18 mars 1987 portant nomination de M. MFOUTOU Gaston en qualité de directeur de la pêche continentale et l'aquaculture (Non publié au JO)
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Décret n°87-093 du 18 mars 1987 portant nomination de M. BIAMPANDOU MAMPOUYA en qualité de directeur de la programmation et de l'évaluation des projets au secrétariat général à la pâche (Non publié au JO)
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Décret n°87-094 du 18 mars 1987 portant nomination de M. MONGO Paul en qualité de directeur régional de la pâche au kouilou (Non publié au JO)
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Décret n°87-095 du 18 mars 1987 étendant les dispositions de l'article, paragraphe 3, du décret n°79-489 du 11 septembre 1979 aux garde de corps et chauffeurs du président, du vice-président et du rapporteur du conseil constitutionnel (Non publié au JO)
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Décret n°87-096 du 18 mars 1987 portant détachement et nomination de M. SENGA-BIDIE Roger Innocent en qualité d'agent comptable de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°87-097 du 18 mars 1987 portant nomination de M. EMOUENGUE Gabriel instituteur de 8e échelon en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire du Congo à Beijing (République Populaire de Chine) (Non publié au JO)
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Décret n°87-089 du 16 mars 1987 portant nomination de M. BOUHOYI Hilaire en qualité de recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°87-080 du 14 mars 1987 portant reclassement et nomination de M. TSIBI Noé instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°87-081 du 14 mars 1987 fixant les tableaux des maladies considerées comme professionnelles (Non publié au JO)
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Décret n°87-082 du 14 mars 1987 portant reclassement et nomination de M. LOCKO Stanislas Bernard secrétaire d'administration principal de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°88-084 du 5 février 1988 portant rectificatif au décret n°87-082 du 14 mars 1987 portant reclassement et nomination de M. LOCKO Stanislas Bernard secrétaire d'administration principal de 3e échelon des cadres de la catégorie B,... (Non publié au JO)
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