Textes de droit congolais
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Décret n°87-083 du 14 mars 1987 portant révision de la situation administrative de M. ILOKI Ignace, ingénieur d'agriculture de 4e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°87-084 du 14 mars 1987 portant reclassement et nomination de M. MASSAMBA Albert attaché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des servcies administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°87-085 du 14 mars 1987 portant reclassement et nomination de M. NGOMO-NGOMO attaché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°87-086 du 14 mars 1987 portant nomination de M. ONDONGO Alphonse administrateur des SAF de 2e échelon stagiaire en qualité d'inspecteur des finances à l'inspcetion générale des finances (Non publié au JO)
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Décret n°87-087 du 14 mars 1987 portant nomination de M. NGARI Fidèle en qualité d'inspecteur divisionnaire de de l'enseignement technique et professionnel au ministère de l'enseignement secondaire et supérieur (Non publié au JO)
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Décret n°87-088 du 14 mars 1987 portant nomination de M. NGOULOU Gabriel en qualité d'inspecteur divisionnaire de l'enseignement général au ministère de l'enseignement secondaire et supérieur (Non publié au JO)
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Ordonnance n°10-87 du 14 mars 1987 portant modification de la taxe complémentaire sur certains produits inscrits au tarif des douanes (Non publié au JO)
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Ordonnance n°11-87 du 14 mars 1987 portant modification de la taxe sur les loyers (taxe immobilière) en son article 3 (Non publié au JO)
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Ordonnance n°12-87 du 14 mars 1987 autorisant la ratification de l'accord portant création de l'association des producteurs de pétrole africains (APPA) (Non publié au JO)
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Modifié par : Ordonnance n°16-87 du 10 juin 1987 rectificative à l'ordonnance n°12-87 du 30 avril 1987 portant approbation d'une Convention de prêt d'un montant équivalent en ECU à 3.883.650 dollars US, mais n'excédant pas 4.800.000 ECU, conclue entre la... (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°87-188 du 15 mai 1987 portant ratification de l'accord portant création de l'association des producteurs de pétrole africains (APPA) (Non publié au JO)
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Décret n°87-079 du 13 mars 1987 portant nomination de M. BILANDO Victor en qualité de directeur du patrimoine historique de la propriété littéraire et artistique (Non publié au JO)
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Décret n°87-078 du 11 mars 1987 portant ratification de l'accord portant création de la commission mixte de coopération économique scientifique, technique et commerciale entre le gouvernement de l'union des républiques socialistes soviétiques (Non publié au JO)
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Ordonnance n°06-87 du 11 mars 1987 portant modification des taux de l'ICAI et de la TIT (Non publié au JO)
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Ordonnance n°07-87 du 11 mars 1987 portant création d'une taxe sur le kilowatt heure (Non publié au JO)
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Ordonnance n°09-87 du 11 mars 1987 portant réaffectation à hauteur de 700 millions de francs d'une partie de la taxe d'apprentissage au profit du budget de l'Etat (Non publié au JO)
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Décret n°87-077 du 9 mars 1987 instituant l'inspection qualitative et quantitative et la comparaison des prix des biens importés en République populaire du Congo (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°87-538 du 1er octobre 1987 suspendant le décret n°87-77 du 9 mars 1987 instituant l'inspection qualitative et quantitative et la comparaison des prix des biens importés en république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°87-074 du 7 mars 1987 portant reclassement et nomination de Mme. PEMBELLOT née MASSANGA Léocadie Gertrude assistante sanitaire de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°87-075 du 7 mars 1987 portant élevztion et nomination à titre exceptionnel dans l'odre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°87-076 du 7 mars 1987 portant élevation dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°87-072 du 6 mars 1987 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo - BATSINDILA Félix (Non publié au JO)
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Décret n°87-073 du 6 mars 1987 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) de la république du Congo au titre de l'année 1984 - BOUASSAKA Alphonse (Non publié au JO)