Textes de droit congolais
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Décret n°87-071 du 5 mars 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. TCHISSAMBOU Raphaël conducteur principal d'agriculture de 3e échelon des cadres de la catégorie B? hiérarchie I des services techniques (agricullture) (Non publié au JO)
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Décret n°87-069 du 3 mars 1987 portant rectificatif au décret n°86-753 du 04/06/86 portant intégration et nomination de M. NGOMA Jean Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies administratfs de la santé publique (Non publié au JO)
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Décret n°87-64 du 2 mars 1987 portant création du drapeau de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°87-65 du 2 mars 1987 portant création des drapeaux des armées de terre, de l'air, de la marine nationale des forces de sécurité publique et de la micile populaire (Non publié au JO)
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Décret n°87-66 du 2 mars 1987 portant statuts du fonds d'intervention et de promotion de l'artisanat (FIPA) (Non publié au JO)
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Décret n°87-67 du 2 mars 1987 portant agrément de la société industrielle polygraphique congolaise (polygraph-Congo) de Brazzaville au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)
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Décret n°87-068 du 2 mars 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 d'un officier de l'armée populaire nationale, aspirant MBAYA Jonathan (Non publié au JO)
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Décret n°87-61 du 20 février 1987 portant fixation des conditions d'exercice de la profession de commerçant par les étrangers (Non publié au JO)
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Décret n°87-062 du 20 février 1987 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais Pierre MOBENGO (Non publié au JO)
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Décret n°87-063 du 20 février 1987 portant décoration de la médaille d'honneur de la santé publique à titre posthume Pierre MOBENGO (Non publié au JO)
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Décret n°87-060 du 14 février 1987 portant nomination d'un commandant de l'armée de l'air commadnant LONGONDA Philippe (Non publié au JO)
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Décret n°87-059 du 13 février 1987 portant reclassement et nomination de M. GNANGA Félix ingénieur adjoint des travaux publics de 4e échelon des cadres de la catégorie A II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°87-043 du 12 février 1987 déterminant les équivalences accadémiques de certains diplômes (Non publié au JO)
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Décret n°87-044 du 12 février 1987 déterminant les équivalences academiques de certains diplômes (Non publié au JO)
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Décret n°87-045 du 12 février 1987 portant nomination de M. NZONDO Marcel en qualité de directeur de la recherche, développement de la formation et de la vulgarisation (Non publié au JO)
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Décret n°87-046 du 12 février 1987 portant nomination de M. MBEH Hubert en qualité de directeur des affaires administratives financières et du personnel (Non publié au JO)
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Décret n°87-047 du 12 février 1987 portant nomination de M. MOKINA Jospeh en qualité de directeur des études et de la planification (Non publié au JO)
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Décret n°87-048 du 12 février 1987 portant nomination de M.ONDIA Daniel en qualité de directeur des projets et des programmes (Non publié au JO)
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Décret n°87-049 du 12 février 1987 portant nomination de M.NIEMET GAMPIKA en qualité de directeur ducrédit et de la commercialisation (Non publié au JO)
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Décret n°87-050 du 12 février 1987 portant nomination de M. ONDONGO Georges en qualité de directeur de la radio rurale (Non publié au JO)