Textes de droit congolais
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Décret n°87-014 du 19 janvier 1987 portant délégation de signature (Non publié au JO)
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Décret n°87-010 du 17 janvier 1987 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1986 en tête MBOUELA Laurent (Non publié au JO)
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Décret n°87-011 du 17 janvier 1987 portant inscription au tbaleau d'avancement au titre de l'année 1986 des officiers de l'armée populaire nationale en tête ELANGO Clément (Non publié au JO)
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Décret n°87-012 du 17 janvier 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des officiers de l'armée populaire nationale en tête MOKOKO Gaston (Non publié au JO)
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Décret n°87-009 du 16 janvier 1987 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mértite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°87-007 du 13 janvier 1987 portant règlement général sur la comptabilité publique (Non publié au JO)
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Décret n°87-008 du 13 janvier 1987 portant reclassement et nomination de Mme. NGONDO née BOUNGOU Marie institutrice de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°87-003 du 6 janvier 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°87-004 du 6 janvier 1987 portant nomination du chancelier des ordres nationaux (Non publié au JO)
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Décret n°87-005 du 6 janvier 1987 portant remise grâcieuse totale de la peine de réclusion criminelle prononcée contre M.BOUISSOU Jean Gustave (Non publié au JO)
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Décret n°87-006 du 6 janvier 1987 modifiant le taux des allocations forfaitaires mensuelles alloués aux orphelins des martyrs et héros de la révolution (Non publié au JO)
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Décret n°87-002 du 2 janvier 1987 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1987 lieutenant GOMA Sebastien (Non publié au JO)
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Loi n°025-86 du 30 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987 (Non publié au JO)
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Loi n°024-86 du 17 décembre 1986 portant autorisation de deux prêts de 130 millions de francs français chacun consentis par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo dans le cadres de son programme d'ajustement structurel (Non publié au JO)
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Décret n°86-1174 du 17 décembre 1986 portant délégation de signature (Non publié au JO)
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Décret n°86-1066 du 16 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. ISSOMBO-TONDO instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1071 du 10 décembre 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°86-1073 du 10 décembre 1986 portant organisation des intérims des membres du gouvernement (Non publié au JO)
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Décret n°86-1074 du 10 décembre 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. KUAKUA MAKETU Jean Pierre, attaché de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1076 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. POUENA Ange instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)