Textes de droit congolais
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Décret n°87-023 du 28 janvier 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale le cptaine : MBANEYA-OTOU Sebastien (Non publié au JO)
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Décret n°87-016 du 26 janvier 1987 portant nomination des membres du conseil des ordres nationaux (Non publié au JO)
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Loi n°001-87 du 23 janvier 1987 modifiant la loi n°005-86 du 25 février 1986 portant modification de l'ordonnance n°012-79 du 10 mai 1979 et instituant les conseils populaires de communes et d'arrondissements en République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Loi n°002-87 du 23 janvier 1987 modifiant la loi n°45-81 du 6 novembre 1981 portant institution des conseils populaires de région, de districts et de la décentralisation administrative en République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°013-90 du 8 septembre 1990 portant réorganisation des conseils populaires des régions et des districts en République Populaire du Congo (JO 1990-09)
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Ordonnance n°03-87 du 23 janvier 1987 rectificatif à l'article 1er de l'ordonnance n°35-86 du 29 septembre 1986 portant approbation du prêt de 3.911.738.000 FCFA (trois milliards neuf cent onze millions sept cent trente-huit mille francs) consenti par la banque arabe de développement économique pour l'Afrique (Non publié au JO)
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Ordonnance n°04-87 du 23 janvier 1987 rectificatif à l'article 1er de l'ordonnance n°37-86 du 29 septembre 1986 portant approbation du prêt de 8.067.570.000 FCFA (huit milliards soixante-sept millions cinq cent soixante-dix mille francs CFA) consenti par la banque africaine de développement à la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Ordonnance n°05-87 du 23 janvier 1987 portant obligation pour tous les opérateurs économiques de recourir aux prestations d'un commissionnaire en douane agrée pour le dédouanement des marchandises (Non publié au JO)
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Décret n°87-015 du 22 janvier 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Ordonnance n°02-87 du 21 janvier 1987 accordant un régime fiscal et douanier privilégié à la société congolaise de développement agricole (Non publié au JO)
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Ordonnance n°01-87 du 19 janvier 1987 portant approbation de l'accord de prêt en date du 29 novembre 1986 concernant le projet d'assistance technique n°2 (Non publié au JO)
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Décret n°87-013 du 19 janvier 1987 portant détachement de M. BABINDAMANA Joachim ingénieur de l'aviation civile de 5e échelon auprès de l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en afrique et à Madagascar (ASECNA) (Non publié au JO)
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Décret n°87-014 du 19 janvier 1987 portant délégation de signature (Non publié au JO)
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Décret n°87-010 du 17 janvier 1987 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1986 en tête MBOUELA Laurent (Non publié au JO)
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Décret n°87-011 du 17 janvier 1987 portant inscription au tbaleau d'avancement au titre de l'année 1986 des officiers de l'armée populaire nationale en tête ELANGO Clément (Non publié au JO)
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Décret n°87-012 du 17 janvier 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des officiers de l'armée populaire nationale en tête MOKOKO Gaston (Non publié au JO)
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Décret n°87-009 du 16 janvier 1987 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mértite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°87-007 du 13 janvier 1987 portant règlement général sur la comptabilité publique (Non publié au JO)
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Décret n°87-008 du 13 janvier 1987 portant reclassement et nomination de Mme. NGONDO née BOUNGOU Marie institutrice de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°87-003 du 6 janvier 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°87-004 du 6 janvier 1987 portant nomination du chancelier des ordres nationaux (Non publié au JO)