Textes de droit congolais
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Décret n°2019-9 du 14 janvier 2019 portant déclassement de la propriété non bâtie cadastrée section R, bloc 21, parcelle 22, port ATC, Poto-Poto, centre-ville, département de Brazzaville (Publié au JO 2019-04)
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Décret n°2019-10 du 14 janvier 2019 portant déclassement de la propriété non bâtie cadastrée : section R, bloc 21, parcelle 23, port ATC, Poto-Poto, centre-ville, département de Brazzaville (Publié au JO 2019-04)
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Décret n°2019-13 du 14 janvier 2019 portant ratification de l'accord-cadre entre la République du Congo et le Saint-Siège sur les relations entre l'Etat et l'Eglise catholique (Publié au JO 2019-04)
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Décret n°2019-7 du 11 janvier 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-04)
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Arrêté n°169 du 10 janvier 2019 portant ouverture du concours d'entrée au cours des officiers subalternes de police à l'Ecole nationale supérieure de police (Publié au JO 2019-04)
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Arrêté n°226 du 10 janvier 2019 portant nomination des commandants de centre de secours de la sécurité civile (Publié au JO 2019-04)
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Arrêté n°117 du 9 janvier 2019 portant nomination de M.OKO (Roger) en qualité de secrétaire général du district de Divenié, en remplacement de M.DEMBE (Isaac) (Publié au JO 2019-04)
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Arrêté n°118 du 9 janvier 2019 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de réalisation du projet agropastoral au lieu-dit village Mandou, sous-préfecture de Madingou, département de la Bouenza (Publié au JO 2019-04)
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Arrêté n°113 du 8 janvier 2019 déterminant les principes sur le processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l'accroissement des stocks de carbone (Publié au JO 2019-04)
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Arrêté n°114 du 8 janvier 2019 portant nomination des chefs de service à la direction générale de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2019-04)
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Arrêté n°46 du 7 janvier 2019 portant agrément des établissements de crédit en qualité de spécialistes en valeurs du trésor (Publié au JO 2019-03)
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Arrêté n°47 du 7 janvier 2019 portant agrément de la société Bath Change en qualité de bureau de change (Publié au JO 2019-03)
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Arrêté n°48 du 7 janvier 2019 portant agrément de la société Cerdan change sarlu en qualité de bureau de change (Publié au JO 2019-03)
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Arrêté n°50 du 7 janvier 2019 portant agrément de la société Chavy change en qualité de bureau de change (Publié au JO 2019-03)
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Arrêté n°51 du 7 janvier 2019 portant agrément de la société World business devises en qualité de bureau de change (Publié au JO 2019-03)
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Décret n°2019-4 du 7 janvier 2019 portant nomination (VILLIARD (Sylvain) ) (Publié au JO 2019-04)
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Décret n°2019-5 du 7 janvier 2019 portant nomination (BIEZ (Ulrich Judicaël)) (Publié au JO 2019-04)
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Décret n°2019-6 du 7 janvier 2019 portant attribution d'une indemnité de survie à M.EWENGUE Ghislain Roland, âgé de 45 ans (Non publié au JO)
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Arrêté n°1 du 4 janvier 2019 réglementant la commercialisation du pain et des produits de pâtisserie (Publié au JO 2019-04)
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Décret n°2019-1 du 3 janvier 2019 portant nomination de l'inspecteur général des finances, M.NGOUEMBE (Lauric) (Publié au JO 2019-03)