Textes de droit congolais
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Décret n°86-1108 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des douanes en tête : NZILA Albert (Non publié au JO)
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Décret n°86-1109 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs vétérinaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) en tête ONGAGNA YOKA Pascal (Non publié au JO)
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Décret n°86-1111 du 10 décembre 1986 portant versement et nomination de M. DIZALAKI BONOLA professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1112 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. FOUTI Noël instituteur principal de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1113 du 10 décembre 1986 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MBAKIDI née OBOYO Marguérite assistante sociale principale de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (service social) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1114 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. MOUKASSA Albert, attéché de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°86-1115 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1116 du 10 décembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1117 du 10 décembre 1986 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1984 de M. MORANGA Simon ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1118 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs vétérinaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) en tête ONGAGNA YOKA Pascal (Non publié au JO)
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Décret n°86-1119 du 10 décembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs vétérinaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Elévage) - ONGAGNA YOKA Pascal (Non publié au JO)
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Décret n°86-1120 du 10 décembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains secrétaires des affaires étrangères des cadres de la catégorie A hiérrarchie I des services techniques (élevage) - ONGAGNA YOKA Pascal (Non publié au JO)
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Décret n°86-1121 du 10 décembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 de certains secrétaires des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - LECKO Jean Claude (Non publié au JO)
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Décret n°86-1122 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. SAMBA Paul, instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1123 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête : IMBATSA Daniel (Non publié au JO)
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Décret n°86-1124 bis du 10 décembre 1986 portant rectificatif au décret n°85-1360 du 25 novembre 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'information et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançan (Non publié au JO)
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Décret n°86-1125 du 10 décembre 1986 portant versement et nomination de M. DIANGANA Daniel en service à la direction générale de la recherche scientifique eet technique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personne de la (Non publié au JO)
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Décret n°86-1126 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. OKOURANGOULOU Joachim, ingéneiur des travaux de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1126 bis du 10 décembre 1986 portant rectificatif au décret n°85-1360 du 25 novembre 1985 portant promotion au titre de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'information en ce qui concerne M.MAPOUEMELA Justin (Non publié au JO)
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Décret n°86-1127 du 10 décembre 1986 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MILANDOU Anne Jeanne, institutrice de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)