Textes de droit congolais

Décret n°86-1127 bis du 10 décembre 1986 portant révision de la situation administrative de M. MAKELET Jean Benoît administrateur de santé (Non publié au JO)

Décret n°86-1128 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. BONAZEBI Albert professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1129 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des inspecteurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans (Non publié au JO)

Décret n°86-1131 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des inspecteurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans (Non publié au JO)

Décret n°86-1132 du 10 décembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1986 des inspecteurs des cadres de la catégorie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°86-1133 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionna (Non publié au JO)

Décret n°86-1133 bis du 10 décembre 1986 portant intégration et nomination de M. BOUMANDOUKI Paul Jean Claude dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-1134 du 10 décembre 1986 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1985 (Non publié au JO)

Décret n°86-1136 du 10 décembre 1986 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 (Non publié au JO)

Décret n°86-1137 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. MATSOUNGUI Elie inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°86-1138 du 10 décembre 1986 portant promotion de M. MATSONGUI Elie, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 (Non publié au JO)

Décret n°86-1139 du 10 décembre 1986 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique en tête ANDOKA Gaston (Non publié au JO)

Décret n°86-1140 du 10 décembre 1986 portant titularisation et nomination de certains charges de recherche stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°86-1141 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement dau titre de l'année 1986 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ce (Non publié au JO)

Décret n°86-1142 du 10 décembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1986 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°86-1143 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-1144 du 10 décembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1983 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-1145 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. ANGONGA Albert professeur de CEG de 9e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1146 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. NGOMA Oscar professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1148 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. MATAMBA Jean Félic Edgard instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)