Textes de droit congolais
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Décret n°86-1149 du 10 décembre 1986 portant révision de la situation administrative de M. OKOMBA Gilbert ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1151 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services adminisratifs et financiers (travail et administration générale) et dressant la liste des fonctionnaires de ces (Non publié au JO)
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Décret n°86-1154 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. DAMBA BILONGO Alexandre professeur de CEG de 4eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1155 du 10 décembre 1986 portant versement et nomination de M. MALONGA Raphaël, ingénieur zootechnique de 2e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°86-1156 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. MABOTO Félix professeur de CEG stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1157 du 10 décembre 1986 accordant une bonification d'achelon à M.BIKANDOU Gaston médecin de 8e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1158 du 10 décembre 1986 accordant une bonification d'échelon à M.NSINGOULOU Nilson secrétaire des affaires étrangères de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°86-1160 du 10 décembre 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. YAGNEMA Prosper surveilant général de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1161 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. BOUGOU Bernard, attaché de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1162 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. NZINO Edouard, attaché de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II dess services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1163 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement de certains administrateurs planificateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 (Non publié au JO)
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Décret n°86-1166 du 10 décembre 1986 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement ) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 (Non publié au JO)
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Décret n°86-1167 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1168 du 10 décembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techiques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1169 du 10 décembre 1986 portant promotion à trente mois au titre de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1170 du 10 décembre 1986 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Loi n°023-86 du 10 décembre 1986 complétant la loi n°24-63 du 15 juin 1963, portant réglementation de la profession bancaire et créant des organismes destinés à assurer l'étude et la mise en uvre de la politique de crédit ainsi que le contrôle de la profession bancaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°9028 du 10 décembre 1986 relatif aux mesures spéciales de sécurité et d'hygiène applicables aux entreprises de travaux forestiers (Non publié au JO)
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Arrêté n°9029 du 10 décembre 1986 relatif aux machines dangereuses et aux dispositifs de protection pour les machines dangereuses (Non publié au JO)
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Arrêté n°9030 du 10 décembre 1986 instituant les comités d'hygiène et de sécurité dans les entreprises (Non publié au JO)
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Modifié par : Arrêté n°6800 du 17 décembre 1990 portant modification de l'arrêté n°9030/MTERFPPS-DGT du 10 décembre 1986 instituant les comités d'hygiène et de sécurité dans les entreprises (JO 1990-04)
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