Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°86-995 du 14 octobre 1986 portant nomination de M. ENTCHA-EBIA Gabriel en qualité de directeur de l'orientation et des bourses (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-996 du 14 octobre 1986 portant nomination de M. NGUIE Paul Stanislas en qualité de directeur du parc zoologique (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-997 du 14 octobre 1986 portant nomination de M. BONGOUANDE Emile Aurélien en qualité de directeur de l'exploitation à la sociaté congolaise de manutention des bois (SOCOMAB) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-993 du 13 octobre 1986 portant reclassement et nomination de Mme. KONGO née AKOUALA GAMBOU Odette assistante sanitaire de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-991 du 9 octobre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de c (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-992 du 9 octobre 1986 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1986 - AKELE Emmanuel (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-990 du 4 octobre 1986 rétirant les dispositions du décret n°86-714 du 27 mai 1986 portant intégration et nomination par assimilation de M. PAMBOU MAVOUNGOU Justin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-989 du 2 octobre 1986 portant versement et nomination de M. EHAMBA Abraham Jean Bosco professeur certifié de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-987 du 30 septembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains administrateurs desc adres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) et dressant la liste des fonctio (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°87-569 du 12 octobre 1987 portant rectificatif au décret n°86-987 du 30 septembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des... (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°86-988 du 30 septembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°87-574 du 12 octobre 1987 portant rectificatif au décret n°86-988 du 30 septembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et... (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°88-311 du 15 avril 1988 modifiant le décret n°86-988 du 15 octobre 1986 fixant la liste n°86-988 du 15 octobre 1986 fixant la liste des produits et services soumis au régime de la taxation (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°86-971 du 29 septembre 1986 portant ratification de l'accord relatif au projet d'étude de faisabilité des dépôts de phosphates offshore, entre la république populaire du Congo et le fonds auto renouvelable dés Nations-Unies pour l'exploitation des ressources naturelles (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-969 du 27 septembre 1986 additif au décret n°86-067du 16 janvier 1986 fixant le régime des congés des fonctionnaires des cadres de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-970 du 27 septembre 1986 fixant les indemnisations dues en cas de destructions d'arbres à fruits et de dommages aux cultures (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-972 du 27 septembre 1986 portant regles financières et compensation des créances et dettes entre certaines sociétés d'Etat (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-973 du 27 septembre 1986 portant règlementation des structures des prix en République Populaire du Congo (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-974 du 27 septembre 1986 portant affectation de certains enseignants à l'école consulaire de MAPUTO (Mozambique) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-975 du 27 septembre 1986 portant affectation des fonctionnaires des cadres des services sociaux (enseignement) auprès de l'école consulaire de Pékin (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-976 du 27 septembre 1986 portant nomination de M. MVOULA Michel sous lieutenant de l'armée populaire nationale en qualité de premier séccretaire au cabinet militaire naval et de l'air près l'ambassade de la république populaire du Congo à Pékin (République populaire de Chi (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-977 du 27 septembre 1986 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-978 du 27 septembre 1986 portant nomination du personnel diplomatique en qualité de conseiller (Non publié au JO)