Textes de droit congolais
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Décret n°86-988 du 30 septembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°87-574 du 12 octobre 1987 portant rectificatif au décret n°86-988 du 30 septembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°88-311 du 15 avril 1988 modifiant le décret n°86-988 du 15 octobre 1986 fixant la liste n°86-988 du 15 octobre 1986 fixant la liste des produits et services soumis au régime de la taxation (Non publié au JO)
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Décret n°86-971 du 29 septembre 1986 portant ratification de l'accord relatif au projet d'étude de faisabilité des dépôts de phosphates offshore, entre la république populaire du Congo et le fonds auto renouvelable dés Nations-Unies pour l'exploitation des ressources naturelles (Non publié au JO)
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Décret n°86-969 du 27 septembre 1986 additif au décret n°86-067du 16 janvier 1986 fixant le régime des congés des fonctionnaires des cadres de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°86-970 du 27 septembre 1986 fixant les indemnisations dues en cas de destructions d'arbres à fruits et de dommages aux cultures (Non publié au JO)
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Décret n°86-972 du 27 septembre 1986 portant regles financières et compensation des créances et dettes entre certaines sociétés d'Etat (Non publié au JO)
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Décret n°86-973 du 27 septembre 1986 portant règlementation des structures des prix en République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°86-974 du 27 septembre 1986 portant affectation de certains enseignants à l'école consulaire de MAPUTO (Mozambique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-975 du 27 septembre 1986 portant affectation des fonctionnaires des cadres des services sociaux (enseignement) auprès de l'école consulaire de Pékin (Non publié au JO)
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Décret n°86-976 du 27 septembre 1986 portant nomination de M. MVOULA Michel sous lieutenant de l'armée populaire nationale en qualité de premier séccretaire au cabinet militaire naval et de l'air près l'ambassade de la république populaire du Congo à Pékin (République populaire de Chi (Non publié au JO)
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Décret n°86-977 du 27 septembre 1986 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°86-978 du 27 septembre 1986 portant nomination du personnel diplomatique en qualité de conseiller (Non publié au JO)
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Décret n°86-980 du 27 septembre 1986 portant réorganisation et attribution du ministère des travaux publics, de la construction, de l'urbanisme, de l'habitat etde l'environnement (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°87-796 du 30 décembre 1987 modifiant le décret n°86-980 du 27 septembre 1986 portant réorgansiation et attributions du ministère des travaux publics de la construction de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)
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Décret n°86-981 du 27 septembre 1986 approuvant l'organigramme de la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)
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Décret n°86-982 du 27 septembre 1986 portant délégation de signature au ministre des finances et du budget pour signer un accord de prêt de 12 millions de francs CFA consenti par la caisse centrale de coopération économique (Non publié au JO)
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Décret n°86-983 du 27 septembre 1986 portant institution d'une retraite anticipée exceptionnelle (Non publié au JO)
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Décret n°86-984 du 27 septembre 1986 portant nomination du personnel diplomatique en qualité de secrétaire d'ambassade (Non publié au JO)
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Décret n°86-985 du 27 septembre 1986 portant nomination de M. NGUEKOU Auguste Alfred professeur certifié de 2e échelon, auprès de l'école du 5 février 1979 à la Havane pour l'encadrement des pionniers congolais bénéficiaires de la bourse du gouvernement (Non publié au JO)
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Décret n°86-986 du 27 septembre 1986 portant ratification de réciprocité en matière de pêche maritime entre la république populaire du Congo et la république populaire d'Angola (Non publié au JO)
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Décret n°86-966 du 26 septembre 1986 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°86-967 du 26 septembre 1986 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)