Textes de droit congolais
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Décret n°86-947 du 9 septembre 1986 portant intégration et nomination de M. RIZET Roland Roger Emile dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-948 du 9 septembre 1986 portant versement et nomination de M. MOUNDOUTA KIMBOUALA Nestor professeurs certifié de 2e échelon des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-949 du 9 septembre 1986 portant nomination de M. MABONA Georges en qualité de direceur administratif et du personnel à la direction générale de la société hydrocongo (Non publié au JO)
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Décret n°86-944 du 8 septembre 1986 portant intégration et nomination de M. LOUZIENI Jospeh dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-945 du 8 septembre 1986 portant intégration et nomination de M. MAHOUATA Roger Rodéric dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-946 du 8 septembre 1986 portant intégration et nomination de M. BOUENIZABILA Evariste dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-937 du 3 septembre 1986 portant mise à la retraite d'un officer de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°86-931 du 2 septembre 1986 approuvant les statuts du centre de recherches vétérinaires et zootechniques (CRVZ) (Non publié au JO)
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Décret n°86-899 du 6 août 1986 portant réorganisation de l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°86-905 du 6 août 1986 modifiant le decrét n°60-205 du 28 juillet 1960, fixant les modalités d'attribution des décorations des ordres du mérite Congolais, Dévouement Congolais et Médaille d'Honneur (Non publié au JO)
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Décret n°86-893 du 31 juillet 1986 portant cassation et libération d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Loi n°016-86 du 31 juillet 1986 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et technique entre la République Populaire du Congo et la République de l'Inde, signé le 11 mai 1985 à Brazzaville (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°86-1002 du 17 octobre 1986 portant ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et technique entre la république populaire du Congo et la république de l'inde (Non publié au JO)
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Loi n°017-86 du 31 juillet 1986 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le conseil exécutif du Zaïre signe le 12 avril 1978 à Brazzaville (Non publié au JO)
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Loi n°018-86 du 31 juillet 1986 autorisant la ratification de la convention de l'union panafricaine des télécommunications signée à KINSHASA (Zaïre) en janvier 1982 (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°86-1003 du 17 octobre 1986 portant ratification de la convention de l'union panafricaine des télécommunications (Non publié au JO)
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Loi n°019-86 du 31 juillet 1986 instituant des mesures propres à promouvoir les petites et moyennes entreprises en République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°23-2019 du 5 juillet 2019 portant création du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (JO 2019-29)
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Abrogé par : Loi n°46-2014 du 3 novembre 2014 portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (JO 2014-46)
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Loi n°020-86 du 31 juillet 1986 portant règlement définitif du budget 1984 (Non publié au JO)
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Loi n°021-86 du 31 juillet 1986 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Congo et le Portugal, signé le 17 mars 1984 à Brazzaville (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°86-1004 du 17 octobre 1986 portant ratification de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre la république populaire du Congo et le Portugal (Non publié au JO)
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Décret n°86-890 du 28 juillet 1986 portant nomination de M. GOKOUBA-MOKE Jean François en qualité de directeur des affaires juridiques et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°86-892 du 28 juillet 1986 attribuant à la société des potasses du Congo (SPC) un permis de recherches minières dans le kouilou pour les sels de potassium, de magnesium, de sodium et les sels connenes (Non publié au JO)
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Décret n°86-891 du 26 juillet 1986 déterminant les équivalences académiques des diplômes (Non publié au JO)