Textes de droit congolais
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Décret n°86-889 du 22 juillet 1986 portant nomination du camarade Charles ASSEMEKANg en qualité de conseiller à la cour revolutionnaire de justice (Non publié au JO)
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Décret n°86-877 du 18 juillet 1986 sur la prise d'effet des avancements et reclassements (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°87-420 du 14 août 1987 portant rectificatif au décret n°86-877 du 18 juillet 1986 sur la prise d'effet financier des avancements et révisions des situations administratives (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°88-429 du 6 juin 1988 portant dérogation aux dispositions du décret n°86-877 du 18 juillet 1986 sur la prise d'effets des avancements et reclassements en faveur de certains militaires de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°86-878 du 18 juillet 1986 portant radiation des cadres de l'armée populaire nationale et mise à la disposition de la fonction publique d'un officier (Non publié au JO)
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Décret n°86-879 du 18 juillet 1986 portant radiation des cadres de l'armée populaire nationale et mise à la disposition de la fonction publique d'un officier subalterne (Non publié au JO)
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Décret n°86-880 du 18 juillet 1986 portant imputabilité au service du décès d'un militaire de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°86-881 du 18 juillet 1986 portant attributions et organsiation du ministère de l'industrie et de la pêche (Non publié au JO)
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Décret n°86-882 du 18 juillet 1986 portant non imputabilité au service du décès d'un enseigne de vaisseau de 1ere classe de l'armée populaire (Non publié au JO)
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Décret n°86-883 du 18 juillet 1986 portant imputabilité au service du décès d'un militaire de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°86-884 du 18 juillet 1986 portant imputabilité au service du décès d'un militaire de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°86-885 du 18 juillet 1986 portant libération d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°86-886 du 18 juillet 1986 portant imputabilité au service d'un accident d'un militaire de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°86-887 du 18 juillet 1986 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°86-888 du 18 juillet 1986 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°86-876 du 16 juillet 1986 complétant le décret n°85-1414 du 6 décembre 1985 portant organsiation et attributions du ministère de l'enseignement secondaire et supérieur (Non publié au JO)
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Décret n°86-874 du 14 juillet 1986 portant nomination de chefs de division à l'inspection générale d'Etat (Non publié au JO)
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Décret n°86-875 du 14 juillet 1986 portant institution d'une taxe conjonctuelle dûe par la CORAF (Non publié au JO)
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Décret n°86-866 du 9 juillet 1986 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°86-867 du 9 juillet 1986 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°86-868 du 9 juillet 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°86-869 du 9 juillet 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)