Textes de droit congolais
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Décret n°86-839 du 13 juin 1986 portant nomination de M. GULU Paul en qualité de directeur du contrôle administratif et financier au ministère des travaux publics de la construction, de l'urbanisme, de l'habitat etde l'environnement (Non publié au JO)
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Décret n°86-840 du 13 juin 1986 portant nomination de M. GALIBALAI lambert en qualité de directeur azdministratif et financier au ministère des travaux publics de la construction, de l'urbanisme, de l'habitat etde l'environnement (Non publié au JO)
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Décret n°86-841 du 13 juin 1986 portant nomination de M. MAYITSAT-MAHOUNGOU Felly en qualité de directeur de l'équipement et du développement des capacités scientifiques et techniques au ministère de la recherche scientifique (régularisation) (Non publié au JO)
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Décret n°86-842 du 13 juin 1986 mettant fin au détachement de M. NKOUKA Nazaire auprés de l'AUPELF et le détachement auprés de l'organisation de l'unité Africaine (OUA) (Non publié au JO)
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Décret n°86-817 du 12 juin 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête NKOUNKOU-NZONZI Celstin (Non publié au JO)
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Décret n°86-818 du 12 juin 1986 portant reclassement et nomination de M. HEMILEMBOLO Marie professeur de Ceg de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-819 du 12 juin 1986 portant versement et nomination de M. BAKOULA Eugéne professeur de lycée de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-820 du 12 juin 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. MABA Alfred attaché de 2e échelon des cadres de la catégorie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-821 du 12 juin 1986 portant reclassement et nomination de M. OKOUYA Georges assistant de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)
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Décret n°86-822 du 12 juin 1986 portant reclassement et nomination de M. KOKOLO Joseph assiatnt de 1ere classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)
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Décret n°86-813 du 11 juin 1986 portant organsiation et fonctionnement du bureau congolais du droit d'auteur (BCDA) (Non publié au JO)
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Décret n°86-814 du 11 juin 1986 fixant certaines conditions d'application du code minier (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d'exploitation des substances minérales et celles d'exercice de la surveillance administrative (JO 2007-20)
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Décret n°86-815 du 11 juin 1986 portant nomination de M. OKOUYA Réné en qualité de directeur général de l'office national des postes et télécommunications (ONPT) (Non publié au JO)
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Décret n°86-816 du 11 juin 1986 portant révision de la situation administrative de M. LANDOU Samuel administrateur des SAF de 4e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°86-805 du 10 juin 1986 portant rectificatif au décret n°85-340 du 23 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne NIAMAKITA Moïse (Non publié au JO)
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Décret n°86-806 du 10 juin 1986 portant rectificatif au décret n°85-341 du 23 mars 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.NIAMAKITA Moïse (Non publié au JO)
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Décret n°86-807 du 10 juin 1986 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1985 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) - MIALOUNDAMA André (Non publié au JO)
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Décret n°86-808 du 10 juin 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. MIAYOUKOU Jean Baptiste ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)
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Décret n°86-809 du 10 juin 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. MIAYOUKOU Jean Baptiste ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°86-810 du 10 juin 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. MANKANKANI Gaston professeur certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)