Textes de droit congolais
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Décret n°86-811 du 10 juin 1986 portant promotion de M. MANKANKANI Gaston professeur certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-812 du 10 juin 1986 portant intégration et nomination de M. GANDZOUNOU Jean Paul dans les cadres de la catégorie A, hi&érarchie I des servcies techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°86-788 du 9 juin 1986 portant nomination de M. BOUALLAH François en qualité de directeur de la ferme de manioc de Makoua (Non publié au JO)
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Décret n°86-789 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. KIMBAMBA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)
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Décret n°86-790 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. KIMBOURI Jean Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-791 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. ITOUA Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)
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Décret n°86-792 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. TSOUMOU MOUNKASSA Adrien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°86-793 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. NZOCKOT-THOKOLO Jean de Dieu dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-794 du 9 juin 1986 rétirant les dispositions du décret n°84-1058 du 13 décemrbe 1984 portant intégration et nomination de M. BAYAKISSA Jean Claude dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-795 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en tête MAYINDOU-MAMPOUYA Jean Pierre (Non publié au JO)
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Décret n°86-796 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. NGANGOUE Narcisse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servives sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-797 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. MBOMBO Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-798 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. MBOUDZA IMANGUE dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-799 du 9 juin 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 asp. MASSENGO Théophile (Non publié au JO)
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Décret n°86-800 du 9 juin 1986 portant mise à la retraite d'un officier de l'aréme populaire nationale cme MVOUKANI Auguste (Non publié au JO)
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Décret n°86-801 du 9 juin 1986 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale lt EKOUNGOULOU Lucien (Non publié au JO)
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Décret n°86-802 du 9 juin 1986 portant mise à la retraite de (2) officiers de l'armée populaire nationale cme MELENGUI jean et cme MATINGOU Maurice (Non publié au JO)
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Décret n°86-803 du 9 juin 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. NKOUMBOU Gérard insepecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-804 du 9 juin 1986 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. NKOUMBOU Gérard inspecteur de l'enseignement primaire des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-774 du 7 juin 1986 portant nomination de M.IKAKA Yvon Grégoire en qualité de directeur administratif et financier de l'office des gros bétail (OGB) (Non publié au JO)