Textes de droit congolais
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Décret n°86-775 du 7 juin 1986 rendant obligatoires les Etudes d'impact sur l'environnement (Non publié au JO)
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Décret n°86-776 du 7 juin 1986 portant modification de l'article 4 du décret n°85-1051 du 29 août 1985 portant dissolution de la société des transports Brazzavillois (STB) (Non publié au JO)
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Décret n°86-777 du 7 juin 1986 portant intégration dans le statut du particulier du personnel de l'université Marien NGOUABi et nomination dem osnieur BAZOLO Pierre en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)
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Décret n°86-778 du 7 juin 1986 portant titularisation de M. MALONGA Jean Bruno assistant stagiaire de 1ere classe en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°86-779 du 7 juin 1986 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. POATY Jean en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)
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Décret n°86-780 du 7 juin 1986 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. KOUD Jean Mathias en qualité maître assistant de 1ere classe (Non publié au JO)
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Décret n°86-781 du 7 juin 1986 portant révision de la situation administrative de M. YABANGO Boniface médecin de 4e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°86-782 du 7 juin 1986 portant versement de M. MOUNIONGUI Benjamin professeur certifié de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-783 du 7 juin 1986 portant reclassement et nomination de M. IKOUNGOU Théodore assistant sanitaire de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-784 du 7 juin 1986 accordant une bonification d'un échelon à M.BIENDO Maurice médecin de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-785 du 7 juin 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. LEKANDA Yves professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-786 du 7 juin 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. LEKANDA Yves professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-787 du 7 juin 1986 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1985 de certains attachés de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique - MAKAYA Jean Bapt (Non publié au JO)
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Décret n°86-772 du 6 juin 1986 portant détachement de M. MPASSI MUBA Auguste auprés de l'agence pnanafricaine d'information (Non publié au JO)
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Décret n°86-773 du 6 juin 1986 abrogeant le décret n°77-515 du 5 octobre 1977 portant création et organisation de la commission nationale des ressources humaines (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°87-333 du 23 juin 1987 rectificatif au décret n°86-773 du 6 juin 1986 abrogéant le décret n°77-515 du 5 octobre 1977 portant création et organisation de la commission nationale des ressources humaines (Non publié au JO)
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Décret n°86-771 du 5 juin 1986 portant reclassement et nomination de M. MBAHOUKA Pascal professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-753 du 4 juin 1986 portant intégration et nomination par assimilation de M. NGOMA Jean Marie dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°87-069 du 3 mars 1987 portant rectificatif au décret n°86-753 du 04/06/86 portant intégration et nomination de M. NGOMA Jean Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies administratfs de la santé publique (Non publié au JO)
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Décret n°86-754 du 4 juin 1986 portant promotion à titre exceptionnel de M. ELOUNG Georges professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)
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Décret n°86-755 du 4 juin 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M.OUAKANOU Pierre inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-756 du 4 juin 1986 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. OUAKANOU Pierre inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)