Textes de droit congolais
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Décret n°86-751 du 3 juin 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. PAKA BONGO Gaston attaché de 2e échelon, des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des services administratifs et financiers Saf (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-752 du 3 juin 1986 portant intégrtaion et nomination de M. POATY Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I dess ervices sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-723 du 30 mai 1986 portant rectificatif au décret n°85/1053 du 02 septembre 1985, portant reclassement et nomination de M. NZAOU BILONGO Adolphe, professeur de CEG de 4e échelon, des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-724 du 30 mai 1986 portant rectificatif au décret n°85/458 du 08 avril 1985, portant intégration et nomination de M. NZINZELET Georges Honoré, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des techniques (Génie rural) (Non publié au JO)
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Décret n°86-725 du 30 mai 1986 portant radiation de M. MBITA Jean Baptiste, ingénieur de 2e échelon des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°86-726 du 30 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. POO Louis Marie, professeur de CEG de 3e échelon, des cadres de la catégorie B hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-727 du 30 mai 1986 portant versement, reclassement et nomination de Mme. DENGUET née GALLOY Bernadette, institutrice de 10e échelon, des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-730 du 30 mai 1986 portant radiation de M. MAPAKOU Henri, ingénieur de 2e échelon des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°86-732 du 30 mai 1986 portant intégration et nomination de M. KONDJO Marc Luc, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-733 du 30 mai 1986 portant intégration et nomination de M. MAFINA MAHOUNGOU Emmanuel, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-734 du 30 mai 1986 portant intégration et nomination de M. MABIALA NGOULOU, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel de la recherche scientifique (Corps des chercheurs et techniciens de recherche) (Non publié au JO)
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Décret n°86-735 du 30 mai 1986 portant intégration et nomination de M. BOUKONO Jean Claude, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°86-737 du 30 mai 1986 portant intégration et nomination de M. DALLA Jean Baptiste, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Eaux et forêts) (Non publié au JO)
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Décret n°86-738 du 30 mai 1986 portant intégration et nomination de M. TCHISSAMBOT TATI Rigobert, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Aéronautique Civile) (Non publié au JO)
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Décret n°86-739 du 30 mai 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé publique) en tête : KITEMBO Lambert. (Non publié au JO)
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Décret n°86-740 du 30 mai 1986 Décret n°86/740 du 30 mai 1986, portant intégration et nomination de M. NIAMBI Edouard, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel de la recherche scientifique (Corps des chercheurs et techniciens) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°86-740 du 30 mai 1986 Décret n°86/740 du 30 mai 1986, portant intégration et nomination de M. NIAMBI Edouard, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel de la recherche scientifique (Corps des chercheurs et... (Non publié au JO)
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Décret n°86-741 du 30 mai 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : KIHOULOU Raymond (Non publié au JO)
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Décret n°86-742 du 30 mai 1986 portant révision de la situation administrative de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel de la recherche scientifique - ELONGO Félix (Non publié au JO)
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Décret n°86-721 du 29 mai 1986 portant rectificatif au décret n°85/427 du 01 avril 1985, portant intégration et nomination de M. MOUKOURI Adolphe, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-718 du 28 mai 1986 portant intégration et nomination par assimilation de M. MOUTSINGA Jean Félix Didié, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)