Textes de droit congolais
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Décret n°86-712 du 27 mai 1986 portant nomination de M. GABIO MOUNGABIO Ghislain Joseph, en qualité de directeur de la production des programmes audiovisuels (Non publié au JO)
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Décret n°86-713 du 27 mai 1986 portant nomination de M. MONGO SLYHM Jean Pascal, en qualité de la radiodiffusion nationale. (Non publié au JO)
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Décret n°86-705 du 26 mai 1986 portant intégration et nomination de M. NDOUENGA André, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-706 du 26 mai 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. LOUBALOU Jean Pierre, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-707 du 26 mai 1986 portant versement, et nomination de M. NDINGUI DIANKOUITA François, en service à la direction générale de la recherche scientifique et technique, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du (Non publié au JO)
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Décret n°86-714 du 26 mai 1986 portant intégration et nomination par assimilation de M. PAMBOU MAVOUNGOU Justin, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°86-990 du 4 octobre 1986 rétirant les dispositions du décret n°86-714 du 27 mai 1986 portant intégration et nomination par assimilation de M. PAMBOU MAVOUNGOU Justin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services... (Non publié au JO)
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Décret n°86-715 du 26 mai 1986 portant intégration et nomination par assimilation de M. KIBINDA Patrice, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)
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Décret n°86-716 du 26 mai 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. NZAOU BILONGO Adolphe, professeurs de CEG de 3e échelon, des cadres de la catégorie B hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-717 du 26 mai 1986 portant rectificatif au décret n°83/288 du 29 avril 1983, portant intégration et nomination de M. NIAMBA Jean Christophe, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-703 du 23 mai 1986 portant révision de la situation administrative de M. BOUKAMBOU BEMBA Gérard, attaché de recherche de 5e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°86-693 du 22 mai 1986 portant intégration et nomination de certains candidats, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : BASSOLA Bernard (Non publié au JO)
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Décret n°86-694 du 22 mai 1986 portant révision de la situation administrative de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel de la recherche scientifique - DIAMOUANGANA Jean (Non publié au JO)
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Décret n°86-695 du 22 mai 1986 portant rectificatif au décret n°83/961 du 05 décembre 1985, portant intégration et nomination de M. AYANDE Nestor, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°86-697 du 22 mai 1986 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Jeunesse et sports), en tête : M.NKOUKA Gaston. (Non publié au JO)
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Décret n°86-699 du 22 mai 1986 portant intégration et nomination de M. MAKOUMBOU Marc, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-701 du 22 mai 1986 portant radiation de M. BATOLA Antoine, ingénieur de 2e échelon des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°86-702 du 22 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. YOUNDOUKA Jean Baptiste, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-689 du 21 mai 1986 portant intégration et nomination de M. MOUTSITA NGOMA Pierre, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-690 du 21 mai 1986 portant intégration et nomination de M. NGUINGUIRI Jean Claude, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel de la recherche scientifique (Corps des chercheurs et techniciens de recherche) (Non publié au JO)
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Décret n°86-691 du 21 mai 1986 portant intégration et nomination de M. NZAOU Georges, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)