Textes de droit congolais
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Décret n°86-692 du 21 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. MOMBOULI Jean Pierre, attaché de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-676 du 20 mai 1986 portant intégration et nomination de M. SAMBA Gaston, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-678 du 20 mai 1986 portant intégration et nomination de M. LIBAMA François, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-679 du 20 mai 1986 portant intégration et nomination de M. NDALA Aaron, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-680 du 20 mai 1986 portant intégration et nomination de M. MABIALA KIMPOLO Gaspard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-681 du 20 mai 1986 portant intégration et nomination de M. SIETHENGUE Victor Cherryn, instituteur contractuel de 1er échelon, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-684 du 20 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. MONKA LIKIBI Césaire, instituteur de 5e échelon, dans les cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-685 du 20 mai 1986 portant intégration et nomination de M. MBANZULU Zéphirin, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-686 du 20 mai 1986 portant révision de la situation administrative de M. NIAMBI Benjamin, administrateur des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°86-687 du 20 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. NGOMA Boniface,professeur de CEG, de 3e échelon, dans les cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-688 du 20 mai 1986 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et sports), en tête : GOMA MAKELE (Non publié au JO)
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Décret n°86-675 du 19 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. TSIONKIRI Samuel, instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-670 du 17 mai 1986 portant intégration et nomination de M. TCHISSAMBO Germain Lambert, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Génie rural) (Non publié au JO)
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Décret n°86-671 du 17 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. GNIANGAISE Alexandre, professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-674 du 17 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. KIHINDOU Jean François, attaché des services fiscaux de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF (Impôts) (Non publié au JO)
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Décret n°86-665 du 16 mai 1986 portant intégration et nomination de M. ETSEKENDZOTO Antoine, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-666 du 16 mai 1986 portant intégration et nomination de M. GANTSELE Alphonse, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°86-653 du 15 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. BOUITI Claude Christian, administrateur adjoint de santé de 5e échelon des cadres des services sociaux (Santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-658 du 15 mai 1986 portant intégration et nomination de M. KEBELE Faustin, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-659 du 15 mai 1986 portant intégration et nomination de M. KIMBEMBE Christian Hubert, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°89-200 du 13 mars 1989 portant rectificatif au décret n°86-659 du 15 mai 1986 portant intégration et nomination de M. KIMBEMBE Christian Hubert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Technique... (Non publié au JO)
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