Textes de droit congolais
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Décret n°86-660 du 15 mai 1986 portant intégration et nomination de Melle. PANGOU Charlotte, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-661 du 15 mai 1986 portant reclassement et nomination de Mme. MOUNTOU BOUANGA Sidonie, professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-663 du 15 mai 1986 portant radiation de M. KOUBEMBA Joseph, ingénieur de 2e échelon des services techniques (Mines). (Non publié au JO)
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Décret n°86-664 du 15 mai 1986 portant radiation de M. YAKANA POATY Raymond, administrateur de 3e échelon des SAF. (Non publié au JO)
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Décret n°86-646 du 14 mai 1986 portant révision de la situation administrative de M. SAMBOU Antoine, administrateur de 2e échelon des SAF (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°86-999 du 17 octobre 1986 rétirant le décret n°86-646 du 14 juin 1986 portant révision de la situation administrative de M. SAMBOU Antoine Eric administrateur de 2e échelon des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°86-637 du 12 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. MBANI Grégoire, professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-623 du 10 mai 1986 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF (Impôts) (Non publié au JO)
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Décret n°86-625 du 10 mai 1986 portant intégration et nomination de Mme. MASAMBA née BIKOUTA Clémentine, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire. (Non publié au JO)
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Décret n°86-626 du 10 mai 1986 portant intégration et nomination de M. NTSIBA Jules, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°86-627 du 10 mai 1986 portant intégration et nomination de M. NSONGUISSA MOULANGOU Gilbert, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°86-628 du 10 mai 1986 portant intégration et nomination de M. OTSIOGO MBAMA Edgard Jean Mercier, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-629 du 10 mai 1986 portant intégration et nomination de M. MAMBA Marie Edouard, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des mines) (Non publié au JO)
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Décret n°86-630 du 10 mai 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : BATSILA Louis (Non publié au JO)
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Décret n°86-631 du 10 mai 1986 portant intégration et nomination de M. LOMINGUI Joseph, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Douanes) (Non publié au JO)
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Décret n°86-615 du 8 mai 1986 portant intégration et nomination de M. KOLELA KOUKA Jean Vital Fructueux, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-616 du 8 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. MOLEMBANDA Pierre, professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-618 du 8 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. DIDEME Appliant, professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-597 du 7 mai 1986 portant intégration et nomination de M. OUABONZI Antoine et Mme.OUABONZI née AMPIA NGANGUE Marcelline, ingénieurs contractuels dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel de la recherche scientifique (Corps des chercheurs et tech (Non publié au JO)
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Décret n°86-598 du 7 mai 1986 portant intégration et nomination de M. NGANFOUOMO Charles, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-599 du 7 mai 1986 portant intégration et nomination de M. MADZOUS Victor Jean de Dieu, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux publics) (Non publié au JO)