Textes de droit congolais
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Décret n°86-557 du 25 avril 1986 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 de M. Kadeonikako (Boniface) ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et forêts) (Non publié au JO)
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Décret n°86-545 du 24 avril 1986 portant reclassement et nomination de M. KINANGA Joseph professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-546 du 24 avril 1986 portant reclassement et nomination de M. TOMBE Anatole instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-547 du 24 avril 1986 portant reclassement et nomination de M. POMBIA Jean Hippolyte instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-548 du 24 avril 1986 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 de M. KINVIDI Pascal professeur de lycée (option : psychologie) stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Con (Non publié au JO)
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Décret n°86-549 du 24 avril 1986 additif n°86-549 du 24 avril 1986 au décret n°84-943 du 26 octobre 1984 portant réorganisation de la Direction politique générale à l'armée (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°86-549 du 24 avril 1986 additif n°86-549 du 24 avril 1986 au décret n°84-943 du 26 octobre 1984 portant réorganisation de la Direction politique générale à l'armée (Non publié au JO)
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Décret n°86-550 du 24 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des ingénieurs des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête BOUNDZANGA Georges Claver (Non publié au JO)
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Décret n°86-551 du 24 avril 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 des ingénieurs des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - BOUNDZANGA Georges Claver (Non publié au JO)
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Décret n°86-543 du 22 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo en tête ABOUTA Dani (Non publié au JO)
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Décret n°86-544 du 22 avril 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo - ABOUTA Daniel (Non publié au JO)
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Décret n°86-523 du 21 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. BIAMPANDOU MAMPOUYA ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-524 du 21 avril 1986 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. MIAMPANDOU-MAMPOUYA ingénieur statistticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-525 du 21 avril 1986 portant intégration et nomination de M. OLONGUE David dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-526 du 21 avril 1986 portant nomination de M. ONOUKA Jean Maurice administrateur des SAF de 2e échelon en qualité de conseiller à l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (Non publié au JO)
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Décret n°86-527 du 21 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains inspectrices du préscolaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : KIMBEMBE née MBOYO Véronique (Non publié au JO)
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Décret n°86-530 du 21 avril 1986 portant promotion de certaine inspectrices du prescolaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1984 - FOUNGUI née SOMBOKO Hélène (Non publié au JO)
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Décret n°86-531 du 21 avril 1986 portant intégration et nomination de M. NGAMBOU Jérôme dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°86-532 du 21 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de certainss inspecterus de l'enseignement des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête MBOUMBA Marcel (Non publié au JO)
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Décret n°86-533 du 21 avril 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 de certains inspecteurs de l'enseignement des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - MBOUMBA Marcel (Non publié au JO)
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Décret n°86-534 du 21 avril 1986 portant intégration et nomination de M. epuka Jean de Dieu dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)