Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°86-468 du 8 avril 1986 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (trésor) en tête: BANZONZELA Jérôme (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-460 du 7 avril 1986 portant nomination des membres de la commission d'instruction de la cour révolutionnaire de justice (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-462 du 7 avril 1986 portant nomination des juges titulaires et des juges suppléants à la cour révolutionnaire de justice (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-463 du 7 avril 1986 portant nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement adjoint prés la cour révolutionnaire de justice (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-464 du 7 avril 1986 portant convocation de la cour révolutionnaire de justice (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-455 du 5 avril 1986 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-456 du 5 avril 1986 portant reclassement et nomination de M. FOUTI Georges attaché des affaires étrangères de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-457 du 5 avril 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. DANGHAT Gilbert professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-458 du 5 avril 1986 portant intégration et nomination de certains candidats sortis de l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (douanes), en tête BITORI Anicet (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-459 du 5 avril 1986 portant nomination du personnel des services pédagogiques chargé de la gestion des étudiants et stratégies congolais, rés les ambassades de la république populaire du Congo à Paris, Bucarest et moscou (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-453 du 4 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo en tête MOUKALA Gas (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-454 du 4 avril 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo - MOUKALA Gaston (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-449 du 3 avril 1986 portant nomination aux différentes fonctions de la sécurité d'Etat (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-450 du 3 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo en tête BAKANA Zach (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-451 du 3 avril 1986 portant promotion, au titre de l'année 1985 des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo - BAKANA Zacharie (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-452 du 3 avril 1986 portant révision de la situation administrative de M. PANDI Daniel ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-448 du 2 avril 1986 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. BHALAT Séraphin ingénieur du génie rural des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-447 du 2 avril 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M.Bhalat Séraphin, ingénieur du génie rural des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (Génie rural) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-446 du 1er avril 1986 élevant le camarade IKOUEBE Basile conseiller diplomatique du président du comité central du parti congolais du travail, président de la république, chef du gouvernement au rang d'ambassadeur (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-445 du 1 avril 1986 portant nomination des officiers de l'Armée populaire nationale (Non publié au JO)