Textes de droit congolais
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Décret n°86-415 du 27 mars 1986 fixant les conditions d'établissement et de conservation du cadastre national (Non publié au JO)
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Décret n°86-416 du 27 mars 1986 portant intégration et nomination de M. MBOSSA André dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-417 du 27 mars 1986 portant intégration et nomination de M. NGONDO MBONGO Gaston dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°86-418 du 27 mars 1986 portant intégration et nomination de M. NKOUNKOU Charles Jean Mathias dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-419 du 27 mars 1986 portant intégration et nomination de M. M'BOMO Edouard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°86-420 du 27 mars 1986 portant intégrtaion et nomination dem onsieur BIANGUE Jean Aimé dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-421 du 27 mars 1986 portant reclassement et nomination de Mme. ELENGABEKA née OLOEBE Hélène institutrice principale de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-422 du 27 mars 1986 portant reclassement et nomination de M. ETOKA-BEKA Patrick instituteur adjoint des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-423 du 27 mars 1986 portant reclassement et nomination de M. MBIYABA Gilbert professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-424 du 27 mars 1986 portant reclassement et nomination de Mme. LINGANZI née MATSALOU Pauline, institutrice de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-394 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de M. MONGO Florent Maurice dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-395 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de M. DOUCOURE Tidjian dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-396 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de Melle. KAKI NDEMBE Nathalie Blanche dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-397 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de M. PAMBOU Michel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)
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Décret n°86-398 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de M. IKEMO Théodore dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-399 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de M. KAYA GANZIANI dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-400 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de M. MALONGA Jacques, professeur de lycée contractuel de 4e échelon, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-402 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de M. MIKEMO Prosper dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-403 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : BASSOUMBA Jean Claude (Non publié au JO)
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Décret n°86-405 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : ASSAGA Gaspard (Non publié au JO)