Textes de droit congolais

Arrêté n° 16543 du 1er décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 887 du 15 mai 2023 et reconduction des droits d'exploitation de la Société de prestations et d'import-export (Spiex) dans l'unité forestière d'exploitation Louadi-Bihoua, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 8 Sibiti du secteur forestier Sud (Publié au JO 2023-50)

Décret n°1761 du 30 novembre 2023 portant approbation des statuts de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2023-49)

Décret n°1763 du 30 novembre 2023 fixant les modalités d'avancement dans la police nationale (Publié au JO 2023-49)

Décret n°1764 du 30 novembre 2023 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie (Publié au JO 2023-49)

Arrêté n° 16448 du 30 novembre 2023 portant agrément de la société African Trade & Marketing, en sigle « A.T.M. » pour l'exercice de la profession de transport routier des marchandises diverses sur le territoire national (Publié au JO 2023-50)

Décret n° 2023-1762 du 30 novembre 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo au Canada M. AYA (Appolinaire) (Publié au JO 2023-50)

Arrêté n°16376 du 29 novembre 2023 portant nomination de la chargée d’études du service de la communication et de l’information du programme national de prise en charge de la césarienne de la grossesse extra-utérine, des soins d’urgence de nouveau-né issu d’une césarienne et d’autres interventions obstétricales majeures (Publié au JO 2023-49)

Arrêté n°16402 du 29 novembre 2023 portant nomination du chef de département de la prévention et la prise en charge thérapeutique du paludisme au programme national de lutte contre le paludisme (Publié au JO 2023-49)

Arrêté n°16403 du 29 novembre 2023 portant nomination du chef de département de la recherche et de la formation au programme national de lutte contre le paludisme (Publié au JO 2023-49)

Décret n° 2023-1758 du 27 novembre 2023 portant nomination des directeurs à la direction générale du budget (Publié au JO 2023-50)

Décret n° 2023-1759 du 27 novembre 2023 portant nomination des directeurs à la direction générale du contrôle budgétaire (Publié au JO 2023-50)

Décret n° 2023-1760 du 27 novembre 2023 portant nomination des directeurs à la direction générale du contrôle des marchés publics (Publié au JO 2023-50)

Arrêté n°16081 du 24 novembre 2023 portant autorisation de création et d’ouverture d’un établissement de vente en gros des produits de Santé médicamenteux (Publié au JO 2023-49)

Décret n° 2023-1757 du 22 novembre 2023 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n°15558 du 22 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2019 et nomination pour compter du 1er janvier 2019 « Régularisation » (Publié au JO 2023-49)

Décret n° 2023-1756 du 17 novembre 2023 portant organisation du ministère de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo (Publié au JO 2023-48)

Décret n° 2023-1755 du 17 novembre 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du bureau national de l'accord de Lusaka (Publié au JO 2023-48)

Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14935 du 17 novembre 2023 portant nomination des chefs de division au commandement de la sécurité civile (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14936 du 17 novembre 2023 portant retrait d'agrément de M MANKOU (Louis) en qualité de directeur général du Groupe Charden Farell s.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2023-48)