Textes de droit congolais
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Loi n°39-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2017 (Publié au JO 2019-04)
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Loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 (Publié au JO 2019-02-sp)
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Modifié par : Loi n°42-2019 du 30 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 (JO 2020-03-sp)
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Texte d'application : Arrêté n°15899 du 5 septembre 2019 relatif aux mécanismes de mise en application de la redevance sur les transactions électroniques (JO 2019-37)
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Texte d'application : Arrêté n°9025 du 7 mai 2021 fixant les modalités de recouvrement et de reversement du produit de la délivrance des bulletins de casier judiciaire et certificat de nationalité, aux collectivités locales (JO 2021-20)
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Arrêté n°14555 du 26 décembre 2018 portant autorisation à acquérir et introduire au Congo, une arme de chasse de type calibre 12 de marque FABARM ELLEGI par M.MOUAMBIKO (Lucien), domicilié au n°54 de la rue CIESPAC au quartier Mikalou 2, arrondissement 9 Djiri, Brazzaville (Publié au JO 2019-02)
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Décret n°2018-479 du 26 décembre 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la Cour constitutionnelle (Publié au JO 2019-03)
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Décret n°2018-480 du 26 décembre 2018 portant nommation des membres de la commission nationale des droits de l?homme (Publié au JO 2019-03)
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Décret n°2018-481 du 26 décembre 2018 poratant nomination de la secrétaire exécutive du Conseil consultatif de la femme, Mme.KEBI (Antoinette) (Publié au JO 2019-03)
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Décret n°2018-482 du 26 décembre 2018 fixant les modalités de sélection des membres ayant voix délibérative au sein du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap (Publié au JO 2019-03)
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Décret n°2018-483 du 26 décembre 2018 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité de session du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap (Publié au JO 2019-03)
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Décret n°2018-484 du 26 décembre 2018 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (Publié au JO 2019-03)
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Décret n°2018-485 du 26 décembre 2018 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Marine XXI» (Publié au JO 2019-03)
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Décret n°2018-486 du 26 décembre 2018 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Marine XXVII » (Publié au JO 2019-03)
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Décret n°2018-487 du 26 décembre 2018 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Marine XXVIII » (Publié au JO 2019-03)
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Décret n°2018-488 du 26 décembre 2018 portant nomination de l'inspecteur général des juridictions et des services judiciaires, M.YOBO (Dieudonné) (Publié au JO 2019-03)
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Décret n°2018-489 du 26 décembre 2018 portant nomination du directeur général de la promotion des peuples autochtones, M.ASSOMOYI (Justin) (Publié au JO 2019-03)
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Décret n°2018-491 du 26 décembre 2018 relatif à la prise en charge par la fonction pulique de Melle. BOUANGOBE Lydie Marie Olga ex-brigadier de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2018-478 du 21 décembre 2018 portant création de la commission chargée de la mise en uvre des mesures conservatoires relatives au patrimoine de l'Ecole Supérieure Africaine des Cadres de Chemins de Fer et de Gestion des Transports (Publié au JO 2019-03)
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Arrêté n°14266 du 21 décembre 2018 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales accordé au Bureau des Travaux et d'Etudes en Environnement, Energie (Publié au JO 2019-02)
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Arrêté n°14381 du 21 décembre 2018 portant nomination des secrétaires au Conseil consultatif de la femme (Publié au JO 2019-01)
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Arrêté n°13760 du 20 décembre 2018 portant nomination de M.NGALOUBALI (Jean Blaise) en qualité d'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre des affaires étrangères, de la coopération et des Congolais de l'étranger, en remplacement de M.IBARA (Dimi Frym Guelor (Publié au JO 2019-01)
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Arrêté n°14054 du 20 décembre 2018 portant nomination du chef de service administratif et financier au cabinet de défense et de sécurité du Premier ministre, chef du Gouvernement, commandant ITOUA (Armel) (Publié au JO 2019-01)