Textes de droit congolais
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Décret n°86-406 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de M. NKOUIKA DINGHANI NKITA Gaston dans les cadres de la catégorie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-407 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de M. GERNO Yves dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°86-409 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de M. YAMBA BADRA dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services du personnel de l'information (exploitation et maintenance) (Non publié au JO)
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Décret n°86-401 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de Melle Bakindissa-Nsika Joséphine dans les cadres de la catégorie A, hiérachie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-404 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de m. Tchivongo Pascal, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°86-408 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de mme Mountole Mongonzo née Okabande (Marie-Léontine) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-390 du 24 mars 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. GAINKO Alphonse, inspecteur vétérinaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)
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Décret n°86-391 du 24 mars 1986 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. GAINKO Alphonse, inspecteur vétérinaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)
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Décret n°86-393 du 24 mars 1986 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. ELENGA Ferdinand, auditeur de justice (Non publié au JO)
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Décret n°86-425 du 24 mars 1986 portant intégration dasn la magistrature congolaise des auditeurs de justice - MOUYABI Paul Blaise (Non publié au JO)
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Décret n°86-389 du 20 mars 1986 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°86-379 du 19 mars 1986 portant intégration et nomination de M. MAVOUNGOU Jean Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°86-382 du 19 mars 1986 portant ratification de l'accord entre la république populaire du Congo et la république démocratique allemande relatif au transports aériens (Non publié au JO)
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Décret n°86-383 du 19 mars 1986 portant intégration et nomination de M. MIETTE Théophile, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)
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Décret n°86-384 du 19 mars 1986 portant intégration et nomination de M. ONGOKA Pascal Robin, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des techniques industrielles (Non publié au JO)
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Décret n°86-387 du 19 mars 1986 retirant le décret n°82-1089 du 24 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. BAGANA André, assistant sanitaire de 4e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°86-388 du 19 mars 1986 portant affectation de M. ELENGA Ferdinand, magistrat de 2e grade, 2e groupe, 1er échelon (Non publié au JO)
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Loi n°007-86 du 19 mars 1986 portant création du fonds d'intervention et de promotion de l'artisanat en abrégé FIPA (Non publié au JO)
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Loi n°008-86 du 19 mars 1986 portant création de l'agence nationale de l'artisanat en abrégé : ANA (Non publié au JO)
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Loi n°009-86 du 19 mars 1986 portant création du bureau d'Études du bâtiment et des travaux publics (BEBATP) (Non publié au JO)