Textes de droit congolais
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Loi n°010-86 du 19 mars 1986 portant création du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics en abrégé : BCBTP (Non publié au JO)
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Loi n°011-86 du 19 mars 1986 portant création du centre de recherches vétérinaires et zootechniques (C.R.V.Z) (Non publié au JO)
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Loi n°012-86 du 19 mars 1986 portant création du centre de recherche et d'initiation des projets de technologie (C.R.I.P.T) (Non publié au JO)
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Loi n°013-86 du 19 mars 1986 portant création du centre de recherches agronomiques de Loudima (CRAL) (Non publié au JO)
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Loi n°014-86 du 19 mars 1986 autorisant la ratification de l'avenant à l'accord du 24 décembre 1982 sur l'assistance juridique et judiciaire entre la République Populaire du Congo et la République de Cuba (Non publié au JO)
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Décret n°86-370 du 18 mars 1986 portant incription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978, de Mme. ECKOMBAND Céline, administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-371 du 18 mars 1986 portant promotion au titre de l'année 1978 de Mme. ECKOMBAND Céline administrateur des cadres de la catégorieA hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF(adminitration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-372 du 18 mars 1986 portant incription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980, de Mme. ECKOMBAND Céline, administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-374 du 18 mars 1986 portant incription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982, de Mme. ECKOMBAND Céline, administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-375 du 18 mars 1986 portant promotion au titre de l'année 1982 de Mme. ECKOMBAND Céline administrateur des cadres de la catégorieA hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF(adminitration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-376 du 18 mars 1986 portant incription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984, de Mme. ECKOMBAND Céline, administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-377 du 18 mars 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 de Mme. ECKOMBAND Céline administrateur des cadres de la catégorieA hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF(adminitration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-378 du 18 mars 1986 portant titularisation au titre de l'année 1985 de Mme.Combo Matsiona née Hazoume (Léocadie-Maturine), administrateur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (Administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-367 du 13 mars 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982, de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) en tête : NSOUARI Denis (Non publié au JO)
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Décret n°86-364 du 12 mars 1986 portant intégration et nomination de Melle. KENGUEPOKO Marie Martial Félicité, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-365 du 12 mars 1986 portant intégration et nomination de M. LOUMOUAMOU Rigobert, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°86-366 du 12 mars 1986 portant intégration et nomination de M. LMIAMBANZILA Daniel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services du personnel de l'information (exploitation et maintenance) (Non publié au JO)
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Décret n°86-362 du 10 mars 1986 portant intégration et nomination de certains candidats sortis de l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail), en tête MALONGA Cyriaq (Non publié au JO)
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Décret n°86-359 du 8 mars 1986 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. BAKEKOLO Jean, chef de division de 4e échelon des cadres du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°86-360 du 8 mars 1986 portant intégration et nomination de M. MIZIDY BAVOUEZA Ernest Bonaventure, dans les cadres de la catégorei A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)