Textes de droit congolais
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Décret n°86-361 du 8 mars 1986 portant rectificatif au décret n°83-1076 du 15 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MBOUNGOU Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-373 du 8 mars 1986 portant promotion au titre de l'année 1980 de Mme. ECKOMBAND Céline administrateur des cadres de la catégorieA hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF(adminitration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-356 du 3 mars 1986 portant reclassement et nomination de M. OKANA Samuel Martin, attaché des services fiscaux de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF (impôts) (Non publié au JO)
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Décret n°86-357 du 3 mars 1986 portant reclassement et nomination de M. OKANA Samuel Martin attaché des services fiscaux de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF (impôts) (Non publié au JO)
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Décret n°86-349 du 28 février 1986 portant intégration et nomination de M. MBEMBA MAKIZA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°86-350 du 28 février 1986 portant intégration et nomination de M. MBAMPE PAul dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel de l'information (exploitation et maintenance) (Non publié au JO)
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Décret n°86-351 du 28 février 1986 portant intégration et nomination de M. AKOUANGO Pascal dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des techniques industrielles (régularisation) (Non publié au JO)
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Décret n°86-352 du 28 février 1986 portant reclassement et nomination de M. KIMBI Bernard professeur de CEG de 4e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°86-353 du 28 février 1986 portant reclassement et nomination de M. VOUIDIBIO Joseph maître-assistant de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de professeur de 2e classe (Non publié au JO)
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Décret n°86-355 du 28 février 1986 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la Républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1984 - BANDANGA EYOMINGO jean (Non publié au JO)
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Décret n°86-354 du 28 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté... (Non publié au JO)
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Décret n°86-347 du 27 février 1986 portant reclassement et nomination de certains journalistes niveai I des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services del'information en tête: M.NGAMI Louis (Non publié au JO)
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Décret n°86-348 du 27 février 1986 portant révision de la situation administrative de M.Kiamossi Théodore, journaliste niveau 3 des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)
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Décret n°86-346 du 26 février 1986 portant intégration et nomination de M. NGAMBARA Louis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-345 du 25 février 1986 portant nomination des inspecteurs d'Etat (Non publié au JO)
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Loi n°003-86 du 25 février 1986 relative aux appareils à pression de gaz et de vapeur (Non publié au JO)
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Loi n°004-86 du 25 février 1986 portant Code la sécurité sociale (Non publié au JO)
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Loi n°005-86 du 25 février 1986 portant modification de l'ordonnance n°012-79 du 10 mai 1979 instituant les conseils populaires d'arrondissements en République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°001-87 du 23 janvier 1987 modifiant la loi n°005-86 du 25 février 1986 portant modification de l'ordonnance n°012-79 du 10 mai 1979 et instituant les conseils populaires de communes et d'arrondissements en République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°014-90 du 8 septembre 1990 portant réorganisation des conseils populaires de communes et d'arrondissements en République Populaire du Congo (JO 1990-09)
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Loi n°006-86 du 25 février 1986 portant création de la taxe d'exploitation sur les navires à propulsion (y compris les barges automotrices) exploités directement ou indirectement par les entreprises inscrites en République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°86-344 du 24 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) en t^te : BATOLA Antoine (Non publié au JO)