Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°86-330 du 22 février 1986 portant reclassement et nomination de M. MBOLLA Gilbert Anicet instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-331 du 22 février 1986 additif au décret n°85-455 du 1er avril 1985 portant affectation de certains enseignants des services sociaux (enseignement à l'ambassade de la république populaire du Congo à Luanda (république populaire d'angola) pour servir en qualité d'enseignant auprés du (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-332 du 22 février 1986 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. M'BOUSSA Albert en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-333 du 22 février 1986 portant création du sicièle (6) régiment d'infanterie motorisée (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-334 du 22 février 1986 portant radiation du tableau d'avancement au titre de l'année 1985 d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-336 du 22 février 1986 portant intégration et nomination de M. MABIALA Elysée dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-339 du 22 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) - PASSY Pierre Claver (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-340 du 22 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. ONDIMA Antoine ingénieur géométre en chef du cadastre des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-341 du 22 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. ONDIMA Antoine ingénieur géometre en chef du cadastre des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-342 du 22 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains ingénieurs géometre principaux des cadres de la catégorie A, hiéarchie I des services techniques (cadastre) en tête : MBANDZA Philippe (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-343 du 22 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) - BATOLA Antoine (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-329 du 22 février 1986 portant reclassement et nomination de M.Maposso Bopimba Michel, professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-335 du 22 février 1986 portant intégration et nomination de M.Loubaya-Maningui Roger, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-338 du 22 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984, des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
-
DC
Loi n°001-86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi n°03-85 du 14 février 1985 portant création de l'office national de l'emploi et de la main d’œuvre et modification du Code du travail (Non publié au JO)
-
Abrogé par : Loi n°36-2011 du 29 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 (Non publié au JO)
-
-
DC
Loi n°002-86 du 22 février 1986 portant création du centre de recherches géographiques et de production cartographique (C.E.R.G.E.C) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-314 du 21 février 1986 portant organisation et fonctionnement du Comité national du cadastre et de la commission cadastrale de délimitation (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-315 du 21 février 1986 portant conservation des signaux et repères placés par la Direction du Cadastre et de la Topographie (D.C.T.) et le centre de recherche Géographique et de production cartographique (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-316 du 21 février 1986 fixant les conditions de publication des levés topographiques, photogrammétriques et autres (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-317 du 21 février 1986 portant crétaion de recettes des impôts (Non publié au JO)