Textes de droit congolais
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Décret n°86-289 du 13 février 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. MAKAYA François professeur de collège d'enseignement général de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-290 du 13 février 1986 portant intégration et nomination demonsieur NKUYA Eugène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°86-368 du 13 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1982 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies techniques (élevage) - NSOUARI Denis (Non publié au JO)
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Décret n°86-285 du 13 février 1986 portant versement, reclassement et nomination de M.Mankessi Eugène, professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-287 du 13 février 1986 portant versement, reclassement et nomination de Melle Makoundou Léontine Blandine, Assistante sociale principale stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Service social) (Non publié au JO)
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Décret n°86-266 du 12 février 1986 portant intégration et nomination dem onseur ABIALO Benjamin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-267 du 12 février 1986 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 de M. N'DZI Maurice administrateur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-268 du 12 février 1986 portant versement et nomination dem onsieur EBOMOUA Gabriel professeur certifié de 6e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°86-269 du 12 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) en tête: MASSAMBA François Gorgia (Non publié au JO)
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Décret n°86-270 du 12 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) - MASSAMBA François Gorgia (Non publié au JO)
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Décret n°86-271 du 12 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. BASSILA Dominique inspecteur de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) dela république populaire d (Non publié au JO)
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Décret n°86-272 du 12 février 1986 portant promotion de M. BASSILA Dominique inspecteur de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 (Non publié au JO)
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Décret n°86-273 du 12 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo en tête : ZANZALA Ange (Non publié au JO)
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Décret n°86-274 du 12 février 1986 portant promotion des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 - ZANZALA Ange (Non publié au JO)
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Décret n°86-275 du 12 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de Mme. BASSINGA née NTSAMOUKOLO Philiméne professeur certifié de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la républ (Non publié au JO)
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Décret n°86-276 du 12 février 1986 portant promotion de Mme. BASSINGA née NTSAMOUKOLO Philoméne professeur certifié de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)
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Décret n°86-259 du 11 février 1986 portant nomination de M. KINGAMBA NGOYA Gilbert en qualité de répresentant permanent de l'association congolaise d'amitié entre les peuples (ACAP) au sécretariat de l'organisation de solidarité des peuples d'afrique, d'asie et d'amérique latine (OS (Non publié au JO)
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Décret n°86-260 du 11 février 1986 portant détachement et nomination de M. PAMBOU Emmanuel en qualiité de directeur général de l'huilerie de Nkayi (HUILKA) (Non publié au JO)
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Décret n°86-261 du 11 février 1986 portant détachement et nomination de M. MIOKONO HONDJUILA Joseph en qualité de directeur général de la caisse congolaise d'amortissement (Non publié au JO)
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Décret n°86-262 du 11 février 1986 portant détachement de M. MAKAYA Etienne auprés de la chambre de compensation des paiements en afrique centrale (Non publié au JO)