Textes de droit congolais

Décret n°86-397 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de M. PAMBOU Michel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°86-398 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de M. IKEMO Théodore dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-399 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de M. KAYA GANZIANI dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-400 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de M. MALONGA Jacques, professeur de lycée contractuel de 4e échelon, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-402 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de M. MIKEMO Prosper dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-403 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : BASSOUMBA Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°86-405 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : ASSAGA Gaspard (Non publié au JO)

Décret n°86-406 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de M. NKOUIKA DINGHANI NKITA Gaston dans les cadres de la catégorie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-407 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de M. GERNO Yves dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-409 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de M. YAMBA BADRA dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services du personnel de l'information (exploitation et maintenance) (Non publié au JO)

Décret n°86-401 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de Melle Bakindissa-Nsika Joséphine dans les cadres de la catégorie A, hiérachie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-404 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de m. Tchivongo Pascal, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-408 du 25 mars 1986 portant intégration et nomination de mme Mountole Mongonzo née Okabande (Marie-Léontine) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-390 du 24 mars 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. GAINKO Alphonse, inspecteur vétérinaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°86-391 du 24 mars 1986 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. GAINKO Alphonse, inspecteur vétérinaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°86-393 du 24 mars 1986 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. ELENGA Ferdinand, auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°86-425 du 24 mars 1986 portant intégration dasn la magistrature congolaise des auditeurs de justice - MOUYABI Paul Blaise (Non publié au JO)

Décret n°86-389 du 20 mars 1986 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-379 du 19 mars 1986 portant intégration et nomination de M. MAVOUNGOU Jean Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-382 du 19 mars 1986 portant ratification de l'accord entre la république populaire du Congo et la république démocratique allemande relatif au transports aériens (Non publié au JO)