Textes de droit congolais
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Décret n°86-242 du 7 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. PENE Arthur ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°86-243 du 7 février 1986 portant reclassement et nomination de M. EKIA Albert Justin instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-228 du 6 février 1986 portant intégration et nomination de M. AKONZO Jean professeur de CEG contractuel de 3e échelon dansles cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-229 du 6 février 1986 portant intégration et nomination de M. ESSANGA Georges dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)
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Décret n°86-230 du 6 février 1986 portant intégration et nomination de M. EKIALA Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)
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Décret n°86-231 du 6 février 1986 portant intégration et nomination de M. NDOUNIAMA Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-232 du 6 février 1986 portant intégration et nomination de M. MATONDO Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-233 du 6 février 1986 portant intégration et nomination de Mme. BIYELA Colette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-234 du 6 février 1986 portant intégration et nomination de M. LIBOKO Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel des services d'exploitation et de maintenance de l'information (Non publié au JO)
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Décret n°86-235 du 6 février 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) en tête : BAHONDA Philoméne Marie (Non publié au JO)
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Décret n°86-236 du 6 février 1986 portant intégration et nomination de M. TOPANOU Théophile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)
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Décret n°86-237 du 6 février 1986 portant intégration et nomination de M. bITA-KOUA Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-238 du 6 février 1986 portant révision de la situation administrative de M. NGONO Emmanuel administrateur des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-239 du 6 février 1986 portant reclassement et nomination de M. BONGO Jean Richard instituteur principal de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-240 du 6 février 1986 portant reclassement et nomination de Mme. BASSOKA née ZALA Antoinette, institutrice principal de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°86-198 du 5 février 1986 portant intégration et nomination de M. OBAMBET Adolphe Fréderic dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°86-199 du 5 février 1986 portant intégration et nomination de M. KAYA Simplice Germain dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)
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Décret n°86-200 du 5 février 1986 portant intégration et nomination de M. MAYEMBO Firmin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (exploitation et maintenance) (Non publié au JO)
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Décret n°86-201 du 5 février 1986 portant intégration et nomination de M. OBOROKINGUI Nicolas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-202 du 5 février 1986 portant intégration et nomination de M. GOMA-TCHIMBAKALA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)