Textes de droit congolais

Décret n°86-367 du 13 mars 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982, de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) en tête : NSOUARI Denis (Non publié au JO)

Décret n°86-364 du 12 mars 1986 portant intégration et nomination de Melle. KENGUEPOKO Marie Martial Félicité, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-365 du 12 mars 1986 portant intégration et nomination de M. LOUMOUAMOU Rigobert, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-366 du 12 mars 1986 portant intégration et nomination de M. LMIAMBANZILA Daniel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services du personnel de l'information (exploitation et maintenance) (Non publié au JO)

Décret n°86-362 du 10 mars 1986 portant intégration et nomination de certains candidats sortis de l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail), en tête MALONGA Cyriaq (Non publié au JO)

Décret n°86-359 du 8 mars 1986 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. BAKEKOLO Jean, chef de division de 4e échelon des cadres du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°86-360 du 8 mars 1986 portant intégration et nomination de M. MIZIDY BAVOUEZA Ernest Bonaventure, dans les cadres de la catégorei A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-361 du 8 mars 1986 portant rectificatif au décret n°83-1076 du 15 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MBOUNGOU Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-373 du 8 mars 1986 portant promotion au titre de l'année 1980 de Mme. ECKOMBAND Céline administrateur des cadres de la catégorieA hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF(adminitration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-356 du 3 mars 1986 portant reclassement et nomination de M. OKANA Samuel Martin, attaché des services fiscaux de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°86-357 du 3 mars 1986 portant reclassement et nomination de M. OKANA Samuel Martin attaché des services fiscaux de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°86-349 du 28 février 1986 portant intégration et nomination de M. MBEMBA MAKIZA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-350 du 28 février 1986 portant intégration et nomination de M. MBAMPE PAul dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel de l'information (exploitation et maintenance) (Non publié au JO)

Décret n°86-351 du 28 février 1986 portant intégration et nomination de M. AKOUANGO Pascal dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des techniques industrielles (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°86-352 du 28 février 1986 portant reclassement et nomination de M. KIMBI Bernard professeur de CEG de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°86-353 du 28 février 1986 portant reclassement et nomination de M. VOUIDIBIO Joseph maître-assistant de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de professeur de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°86-355 du 28 février 1986 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la Républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1984 - BANDANGA EYOMINGO jean (Non publié au JO)

Décret n°86-354 du 28 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté... (Non publié au JO)

Décret n°86-347 du 27 février 1986 portant reclassement et nomination de certains journalistes niveai I des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services del'information en tête: M.NGAMI Louis (Non publié au JO)

Décret n°86-348 du 27 février 1986 portant révision de la situation administrative de M.Kiamossi Théodore, journaliste niveau 3 des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)