Textes de droit congolais

Décret n°86-346 du 26 février 1986 portant intégration et nomination de M. NGAMBARA Louis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-345 du 25 février 1986 portant nomination des inspecteurs d'Etat (Non publié au JO)

Loi n°003-86 du 25 février 1986 relative aux appareils à pression de gaz et de vapeur (Non publié au JO)

Loi n°004-86 du 25 février 1986 portant Code la sécurité sociale (Non publié au JO)

Loi n°005-86 du 25 février 1986 portant modification de l'ordonnance n°012-79 du 10 mai 1979 instituant les conseils populaires d'arrondissements en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°006-86 du 25 février 1986 portant création de la taxe d'exploitation sur les navires à propulsion (y compris les barges automotrices) exploités directement ou indirectement par les entreprises inscrites en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°86-344 du 24 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) en t^te : BATOLA Antoine (Non publié au JO)

Décret n°86-330 du 22 février 1986 portant reclassement et nomination de M. MBOLLA Gilbert Anicet instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-331 du 22 février 1986 additif au décret n°85-455 du 1er avril 1985 portant affectation de certains enseignants des services sociaux (enseignement à l'ambassade de la république populaire du Congo à Luanda (république populaire d'angola) pour servir en qualité d'enseignant auprés du (Non publié au JO)

Décret n°86-332 du 22 février 1986 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. M'BOUSSA Albert en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°86-333 du 22 février 1986 portant création du sicièle (6) régiment d'infanterie motorisée (Non publié au JO)

Décret n°86-334 du 22 février 1986 portant radiation du tableau d'avancement au titre de l'année 1985 d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-336 du 22 février 1986 portant intégration et nomination de M. MABIALA Elysée dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-339 du 22 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) - PASSY Pierre Claver (Non publié au JO)

Décret n°86-340 du 22 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. ONDIMA Antoine ingénieur géométre en chef du cadastre des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°86-341 du 22 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. ONDIMA Antoine ingénieur géometre en chef du cadastre des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°86-342 du 22 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains ingénieurs géometre principaux des cadres de la catégorie A, hiéarchie I des services techniques (cadastre) en tête : MBANDZA Philippe (Non publié au JO)

Décret n°86-343 du 22 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) - BATOLA Antoine (Non publié au JO)

Décret n°86-329 du 22 février 1986 portant reclassement et nomination de M.Maposso Bopimba Michel, professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-335 du 22 février 1986 portant intégration et nomination de M.Loubaya-Maningui Roger, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)