Textes de droit congolais

Arrêté n°14055 du 20 décembre 2018 portant nomination au cabinet de défense et de sécurité du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14056 du 20 décembre 2018 portant nomination de d'assistant de l'officier supérieur traitant chargé de la gendarmerie nationale au cabinet de défense et de sécurité du Premier ministre, chef du Gouvernement, colonel MIKABOU (Abraham) (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14265 du 20 décembre 2018 déclarant la journée du lundi 31 décembre 2018 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-475 du 20 décembre 2018 portant nomination (NGOUMA (Médal) - AYOUKA (Constant)) (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-476 du 20 décembre 2018 portant nomination d'un officier supérieur traitant chargé de la stratégie de défense et de la sécurité collective au cabinet de défense et de sécurité du Premier ministre, chef du Gouvernement, le colonel MBADINGA (Jean Claude) (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-477 du 20 décembre 2018 portant nomination de l'aide de camp du Premier ministre, chef du Gouvernement, le capitaine MAYANITH MAHOUNGOU (Destin Enné) (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-468 du 19 décembre 2018 portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-469 du 19 décembre 2018 portant nominations (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-470 du 19 décembre 2018 portant nominations (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-471 du 19 décembre 2018 portant décoration, à titre normal, dans l?ordre de la médaille d?honneur (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-472 du 19 décembre 2018 attribuant des décorations (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-473 du 19 décembre 2018 attribuant des décorations (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-474 du 19 décembre 2018 attribuant des décorations (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13999 du 19 décembre 2018 portant nomination de Mme PANDI née PANDI (Eugénie Félicité) en qualité de chef de bureau de coordination générale à la direction centrale des logements et bâtiments administratifs (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14000 du 19 décembre 2018 portant nomination des chefs de section à la direction centrale des logements et bâtiments administratifs (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14001 du 19 décembre 2018 portant nomination des chefs de service centraux à la direction centrale des logements et bâtiments administratifs (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14002 du 19 décembre 2018 portant nomination des chefs de service départementaux à la direction centrale des logements et bâtiments administratifs (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14052 du 19 décembre 2018 modifiant l'article premier de l'arrêté n°1033 du 17 février 2017 portant nomination des membres du comité de direction du fonds national du cadastre (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14053 du 19 décembre 2018 réglementant la gestion transitoire de l'office national de l'emploi et de la main-d'œuvre dissout (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13762 du 18 décembre 2018 portant nomination des juges assesseurs au tribunal pour enfants d'Ewo (Publié au JO 2019-01)