Textes de droit congolais

Décret n°86-338 du 22 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984, des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Loi n°001-86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi n°03-85 du 14 février 1985 portant création de l'office national de l'emploi et de la main d’œuvre et modification du Code du travail (Non publié au JO)

Loi n°002-86 du 22 février 1986 portant création du centre de recherches géographiques et de production cartographique (C.E.R.G.E.C) (Non publié au JO)

Décret n°86-314 du 21 février 1986 portant organisation et fonctionnement du Comité national du cadastre et de la commission cadastrale de délimitation (Non publié au JO)

Décret n°86-315 du 21 février 1986 portant conservation des signaux et repères placés par la Direction du Cadastre et de la Topographie (D.C.T.) et le centre de recherche Géographique et de production cartographique (Non publié au JO)

Décret n°86-316 du 21 février 1986 fixant les conditions de publication des levés topographiques, photogrammétriques et autres (Non publié au JO)

Décret n°86-317 du 21 février 1986 portant crétaion de recettes des impôts (Non publié au JO)

Décret n°86-318 du 21 février 1986 portant nomination de M. GOMAS Jean Bernard en qualité de directeur général des douanes et des droits indirects (Non publié au JO)

Décret n°86-319 du 21 février 1986 fixant les modalités d'attribution du passeport diplomatique (Non publié au JO)

Décret n°86-320 du 21 février 1986 portant reclassement et nomination de M. MIERE Théodore instituteur de 6e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-321 du 21 février 1986 portant reclassement et nomination de M. GNALY-MVONDO Aimé Jean Claude professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-322 du 21 février 1986 considérant comme démissionnaire de son emploi M.AHYEE AMAKOE John Patrick professeur de lycée de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°86-323 du 21 février 1986 considérant comme démissionnaire de son emploi M.AHYEE AMAKOE John Patrick professeur de lycée de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°86-324 du 21 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - NIATY Nicolas (Non publié au JO)

Décret n°86-325 du 21 février 1986 portant versement et nomination de M. DAHO Jean André administrateur de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-326 du 21 février 1986 portant reclassement et nomination de messieurs LOUFOUA-LEMAY Jean Jacques et DAGALY Wilson Maurice professeurs techniques adjoints de 10e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des services sociaux (enseignement technique) conformément au (Non publié au JO)

Décret n°86-327 du 21 février 1986 portant reclassement et nomination dem onsieur EOUASSE Pierre professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-328 du 21 février 1986 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. NGANGA Samuel en qualité d'assistant stagiaire de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°86-311 du 20 février 1986 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-312 du 20 février 1986 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)