Textes de droit congolais
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Décret n°86-226 du 5 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo - TOBI DZABA André (Non publié au JO)
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Décret n°86-227 du 5 février 1986 accordant une bonification d'échelon à M.MOYEN Georges médecin stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-215 du 5 février 1986 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) en tête : Ngoma-Mambou Christine (Non publié au JO)
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Décret n°86-197 du 4 février 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. MOELET Jean conducteur d'agriculture de 6e échelon des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des servcies techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°86-195 du 3 février 1986 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°87-212 du 20 mai 1987 portant rectificatif au décret n°86-195 du 17/04/86 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de certains enseignants en qualité d'assistants stagiaires de 1ere... (Non publié au JO)
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Décret n°86-196 du 3 février 1986 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°86-177 du 1er février 1986 portant nomination de M. AKOLI Victor en qualité de directeur de l'équipement et des relations industrielles (Non publié au JO)
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Décret n°86-178 du 1er février 1986 portant nomination de M. BOLONDO Georges en qualité de directeur de l'équipement et des relations industrielles (Non publié au JO)
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Décret n°86-179 du 1er février 1986 portant nomination de M. NGASSAKI Daniel en qualité de directeur de l'antenne nationale de la proprété industrielle (Non publié au JO)
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Décret n°86-180 du 1er février 1986 portant nomination de M. MANIONGUI Alexandre en qualité de directeur de l'évaluation des projets (Non publié au JO)
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Décret n°86-181 du 1er février 1986 portant nomination de M. MBOSSA Fidèle en qualité de directeur des investissements et de la législation (Non publié au JO)
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Décret n°86-182 du 1er février 1986 portant nomination de M. MPANDZOU Paul en qualité de directeur administratif et financier au sécretariat général à l'industrie (Non publié au JO)
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Décret n°86-183 du 1er février 1986 portant nomination de M. LIBILLY François-Richard en qualité de directeur du contrôle et de l'orientation (Non publié au JO)
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Décret n°86-184 du 1er février 1986 portant nomination de M. KOUTSIMOUKA Abel en qualité de directeur administratif et financier de l'agence nationale de l'artisanat (Non publié au JO)
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Décret n°86-185 du 1er février 1986 portant nomination de M. TOUKOULOU Bernard en qualité de directeur de la programmation au sécretariat général à l'industrie (Non publié au JO)
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Décret n°86-186 du 1er février 1986 portant détachement et nomination de M. BOUEYA Roger en qualiité de directeur administratif, du personnel et de la formation à la cimenterie domaniale de loutété (CIDOLOU) (Non publié au JO)
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Décret n°86-187 du 1er février 1986 portant intégration et nomination de M. BACKOULAS Jean Alain professeur de CEG contractuel de 3e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-188 du 1er février 1986 portant intégration et nomination de M. BOUITY Isaac Alain dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°86-189 du 1er février 1986 portant intégration et nomination de M. BILEMBOLO Marcle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°86-190 du 1er février 1986 portant intégration et nomination dem onsieur NTALOU Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)