Textes de droit congolais

Décret n°86-313 du 20 février 1986 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-309 du 19 février 1986 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. MIAMBANZILA Michel assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°86-310 du 19 février 1986 portant nomination de M. MIAMBANZILA Michel magistrat de 1er grade, 2e groupe, 3e échelon en qualité de juge à la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°86-295 du 18 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains fonctionaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique - BABELLAT Jean Marie (Non publié au JO)

Décret n°86-296 du 18 février 1986 portant reclassement et nomination de M. NZIHOU Jean instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-297 du 18 février 1986 portant intégration et nomination de M. BOCKONDAS Ernest Marcel Eugène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-298 du 18 février 1986 portant intégration et nomination de M. ELENGA Alexandre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-300 du 18 février 1986 portant intégration et nomination dem onsieur NDINGA-MANKANDA Accel Arnaud dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-301 du 18 février 1986 portant intégration et nomination de M. MALONGA Noêl dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-302 du 18 février 1986 portant intégration et nomination de Melle. MALONGA TSIEYA Nicole Iréne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique (Non publié au JO)

Décret n°86-303 du 18 février 1986 portant intégration et nomination de Mme. MOKOKO née ETEGA Marie Louise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-304 du 18 février 1986 portant intégration et nomination dem onsieur BOUKAKA Philippe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des (Non publié au JO)

Décret n°86-305 du 18 février 1986 portant intégration et nomination de M. MIERE Gilles Hyacinthe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-306 du 18 février 1986 portant intégration et nomination de M. KIBELOLAUD Aimé Robert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techiniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-307 du 18 février 1986 portant intégration et nomination de Mme. OFOUONENE Jeanne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-308 du 18 février 1986 portant affectation de M. MASSAMBA Raphaël magistrat (Non publié au JO)

Décret n°86-293 du 17 février 1986 portant rectificatif au décret n°84-969 du 07 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. MBOUSSA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-291 du 15 février 1986 portant création des recettes principales régionales des douanes (Non publié au JO)

Décret n°86-292 du 15 février 1986 portant reclassement et nomination de M.Mialoundama Fidèle, maître assistant de 2ème classe en service à l'Université Marien Ngouabi en qualité de professeur de 2ème classe (Non publié au JO)

Décret n°86-277 du 13 février 1986 portant affectation des fonctionnaires des cadres des services sociaux (enseignement) aux écoles consulaires de luanda et cabinda - MALANDA Blaise (Non publié au JO)