Textes de droit congolais
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Décret n°86-192 du 1er février 1986 portant intégration et nomination de M. MOUSSOUNDA Paul Sand dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°86-193 du 1er février 1986 portant intégration et nomination de M. KANZA Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (génie rural) (Non publié au JO)
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Décret n°86-191 du 1er février 1986 portant intégration et nomination de M.Matsongui Casimir Prosper dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°86-194 du 1er février 1986 portant intégration et nomination de M.Kiyindou Julien Jean Michel, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-152 du 29 janvier 1986 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête EBELE Jean Baptiste (Non publié au JO)
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Décret n°86-153 du 29 janvier 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant l'ancien (Non publié au JO)
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Décret n°86-154 du 29 janvier 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) - BOUYOU MANANGA Emmanuel (Non publié au JO)
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Décret n°86-155 du 29 janvier 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. GANDZIEN Maurice, proefesseur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-156 du 29 janvier 1986 portant promotion de M. GANDZIEN Maurice professeurs certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-157 du 29 janvier 1986 portant inscription au tableau d'avancement à ce titre de l'année 1984 de M. GANDZIEN Maurice professeur certifié de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-158 du 29 janvier 1986 portant promotion de M. GNADZIEN Maurice professeur certifié de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-159 du 29 janvier 1986 portant nomination du lieutenant colonel OTINA Albert, intendant militaire en qualité de directeur général de l'administration et des finances du ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)
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Décret n°86-160 du 29 janvier 1986 portant virement de crédits (Non publié au JO)
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Décret n°86-149 du 28 janvier 1986 portant institution du jumelage en faveur de la fabrique des piles électriques (SAPEC) en république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°86-150 du 28 janvier 1986 portant institution de jumelage en faveur de la société de plastique (PLASCO) en république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°86-134 du 27 janvier 1986 portant changement d'armée d'un officier de l'armée populaire nationale lt KAYOULOU Jean Benjamin (Non publié au JO)
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Décret n°86-135 du 27 janvier 1986 portant révision de la situation administrative de M. MPASSI Fabien administrateur de santé publique (Non publié au JO)
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Décret n°86-136 du 27 janvier 1986 portant révision de la situation administrative de M. AFOULA-TSAN Samuel administrateur des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie I (Non publié au JO)
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Décret n°86-137 du 27 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. TCHICAMBOUD Guy Héber dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-138 du 27 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. BATCHI Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF administration générale (Non publié au JO)