Textes de droit congolais

Décret n°86-278 du 13 février 1986 portant reclassement et nomination de M. DIZALAKI BONOLA instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-281 du 13 février 1986 portant reclassement et nomination de M. NTSIANGANA Félic professeur de CEGP de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-282 du 13 février 1986 portant reclassement et nomination de Mme. GUEBILA née FANKANI Elisabeth institutrice de 1e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-283 du 13 février 1986 portant reclassement et nomination de M. DIBENGUE Maurice instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-284 du 13 février 1986 portant reclassement nomination de M. MOUYOKI Jean instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-286 du 13 février 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. BOUMBOUET Basile infirmier diplomé d'etat de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-288 du 13 février 1986 accordant une bonification d'un (1) échelon à Mme.MBITSI née NGOMA MABIKA Henriette médecin de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-289 du 13 février 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. MAKAYA François professeur de collège d'enseignement général de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-290 du 13 février 1986 portant intégration et nomination demonsieur NKUYA Eugène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-368 du 13 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1982 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies techniques (élevage) - NSOUARI Denis (Non publié au JO)

Décret n°86-285 du 13 février 1986 portant versement, reclassement et nomination de M.Mankessi Eugène, professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-287 du 13 février 1986 portant versement, reclassement et nomination de Melle Makoundou Léontine Blandine, Assistante sociale principale stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Service social) (Non publié au JO)

Décret n°86-266 du 12 février 1986 portant intégration et nomination dem onseur ABIALO Benjamin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-267 du 12 février 1986 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 de M. N'DZI Maurice administrateur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-268 du 12 février 1986 portant versement et nomination dem onsieur EBOMOUA Gabriel professeur certifié de 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°86-269 du 12 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) en tête: MASSAMBA François Gorgia (Non publié au JO)

Décret n°86-270 du 12 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) - MASSAMBA François Gorgia (Non publié au JO)

Décret n°86-271 du 12 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. BASSILA Dominique inspecteur de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) dela république populaire d (Non publié au JO)

Décret n°86-272 du 12 février 1986 portant promotion de M. BASSILA Dominique inspecteur de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 (Non publié au JO)

Décret n°86-273 du 12 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo en tête : ZANZALA Ange (Non publié au JO)