Textes de droit congolais

Décret n°86-274 du 12 février 1986 portant promotion des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 - ZANZALA Ange (Non publié au JO)

Décret n°86-275 du 12 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de Mme. BASSINGA née NTSAMOUKOLO Philiméne professeur certifié de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la républ (Non publié au JO)

Décret n°86-276 du 12 février 1986 portant promotion de Mme. BASSINGA née NTSAMOUKOLO Philoméne professeur certifié de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°86-259 du 11 février 1986 portant nomination de M. KINGAMBA NGOYA Gilbert en qualité de répresentant permanent de l'association congolaise d'amitié entre les peuples (ACAP) au sécretariat de l'organisation de solidarité des peuples d'afrique, d'asie et d'amérique latine (OS (Non publié au JO)

Décret n°86-260 du 11 février 1986 portant détachement et nomination de M. PAMBOU Emmanuel en qualiité de directeur général de l'huilerie de Nkayi (HUILKA) (Non publié au JO)

Décret n°86-261 du 11 février 1986 portant détachement et nomination de M. MIOKONO HONDJUILA Joseph en qualité de directeur général de la caisse congolaise d'amortissement (Non publié au JO)

Décret n°86-262 du 11 février 1986 portant détachement de M. MAKAYA Etienne auprés de la chambre de compensation des paiements en afrique centrale (Non publié au JO)

Décret n°86-264 du 11 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. MOUTALA Thomas attaché de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°86-265 du 11 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. MOUTALA Thomas attaché de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du coprs des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°86-263 du 11 février 1986 portant organisation des stages effectués par les fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°86-244 du 10 février 1986 portant reclassement et nomination de M. KEDY Edouard professeurs de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-245 du 10 février 1986 portant nomination de M. MIAMBANZILA Michel assistant de 2e classe en qualité d'auditeur de justice (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°86-246 du 10 février 1986 portant révision de la situation administrative de M. KISSOUEMOT Florent professeur de lycée technique de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-247 du 10 février 1986 portant reclassement et nomination de M. MAMPUYA André inspecteur des IEM de 10e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des postes et télécommunications (branche technique) (Non publié au JO)

Décret n°86-248 du 10 février 1986 portant nomination de M. NIATY-BENZE Jean Mathieu en qualité de directeur du programme national des soins de santé primaire (Non publié au JO)

Décret n°86-249 du 10 février 1986 portant modification des taux de la taxe de dépôt douane applicable en république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°86-250 du 10 février 1986 portant nomination de M. BOBIANGA Jean Ignace en qualité de directeur des études à l'agence nationale de l'artisanat (Non publié au JO)

Décret n°86-251 du 10 février 1986 portant nomination de M. BATANGA Simon en qualité de directeur régional de la santé de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°86-252 du 10 février 1986 portant rectificatif au décret n°85-801 du 14 juin 1985 portant nomination de mlosnieur NOTE Agathon en qualité d'inspecteur général d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°86-253 du 10 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. NOUMAZALAY Ambroise administrateur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)