Textes de droit congolais

Décret n°86-254 du 10 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. NOUMAZALAY Ambroise administrateur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-255 du 10 février 1986 portant versement et nomination de M. KOUTA Célestin professeur de lycée de 1e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-256 du 10 février 1986 portant nomination de M. MADZENGUE Younous en qualité de sécretaire général à l'industrie (Non publié au JO)

Décret n°86-257 du 10 février 1986 portant nomination de M. PASSI Pierre en qualité de directeur général de l'agence nationale de l'artisanat (Non publié au JO)

Décret n°86-258 du 10 février 1986 portant nomination de M. OBA Lambert Médard en sualité de contrôleur d'Etat auprés de la société congolaise de pharmacie (SOCOPHAR) du laboratoire pharmaceutique du Congo (LAPCO) et du laboratoire national de santé publique (LNSP) (Non publié au JO)

Décret n°86-294 du 8 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique et dressant la liste (Non publié au JO)

Décret n°86-241 du 7 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. PENE Arthur, ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-242 du 7 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. PENE Arthur ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-243 du 7 février 1986 portant reclassement et nomination de M. EKIA Albert Justin instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-228 du 6 février 1986 portant intégration et nomination de M. AKONZO Jean professeur de CEG contractuel de 3e échelon dansles cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-229 du 6 février 1986 portant intégration et nomination de M. ESSANGA Georges dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-230 du 6 février 1986 portant intégration et nomination de M. EKIALA Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-231 du 6 février 1986 portant intégration et nomination de M. NDOUNIAMA Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-232 du 6 février 1986 portant intégration et nomination de M. MATONDO Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-233 du 6 février 1986 portant intégration et nomination de Mme. BIYELA Colette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-234 du 6 février 1986 portant intégration et nomination de M. LIBOKO Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel des services d'exploitation et de maintenance de l'information (Non publié au JO)

Décret n°86-235 du 6 février 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) en tête : BAHONDA Philoméne Marie (Non publié au JO)

Décret n°86-236 du 6 février 1986 portant intégration et nomination de M. TOPANOU Théophile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-237 du 6 février 1986 portant intégration et nomination de M. bITA-KOUA Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-238 du 6 février 1986 portant révision de la situation administrative de M. NGONO Emmanuel administrateur des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (administration générale) (Non publié au JO)