Textes de droit congolais

Décret n°86-239 du 6 février 1986 portant reclassement et nomination de M. BONGO Jean Richard instituteur principal de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-240 du 6 février 1986 portant reclassement et nomination de Mme. BASSOKA née ZALA Antoinette, institutrice principal de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°86-198 du 5 février 1986 portant intégration et nomination de M. OBAMBET Adolphe Fréderic dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-199 du 5 février 1986 portant intégration et nomination de M. KAYA Simplice Germain dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-200 du 5 février 1986 portant intégration et nomination de M. MAYEMBO Firmin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (exploitation et maintenance) (Non publié au JO)

Décret n°86-201 du 5 février 1986 portant intégration et nomination de M. OBOROKINGUI Nicolas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-202 du 5 février 1986 portant intégration et nomination de M. GOMA-TCHIMBAKALA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°86-203 du 5 février 1986 portant intégration et nomination de M. ONDONGO Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de services de l'imprimerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-204 du 5 février 1986 portant reclassement et nomination de M. OKANA Roch journaliste niveau II de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°86-205 du 5 février 1986 portant intégration et nomination dem onsieur TCHISSAMBOU Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (exploitation et maintenance) (Non publié au JO)

Décret n°86-206 du 5 février 1986 portant intégration et nomination par assimilation de M. SAYI IMONO dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la santé (Non publié au JO)

Décret n°86-207 du 5 février 1986 portant intégration et nomination de M. MALANDA Dieudonné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-209 du 5 février 1986 portant intégration et nomination de M. MOUTSAMBOTE Jean Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°86-210 du 5 février 1986 portant intégration et nomination de M. NDOLLO Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-212 du 5 février 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête GOMA Eugène (Non publié au JO)

Décret n°86-213 du 5 février 1986 portant intégration et nomination de M. MATOUASSILOUA Danièl Alexis dans les cadres de la catégorie A, diérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-214 du 5 février 1986 portant intégration et nomination de monsieu MPOUO Raphaêl dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (elévage) (Non publié au JO)

Décret n°86-216 du 5 février 1986 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de 1e échelon stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 en tête: BAKANA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°86-217 du 5 février 1986 portant intégration dans la magistrature congolaise de Mme. KIBONGUI née NKOUSSOU Martine (Non publié au JO)

Décret n°86-218 du 5 février 1986 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 de M. BEMBA Valentin Réné inspecteur du cadastre stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)