Textes de droit congolais

Décret n°86-184 du 1er février 1986 portant nomination de M. KOUTSIMOUKA Abel en qualité de directeur administratif et financier de l'agence nationale de l'artisanat (Non publié au JO)

Décret n°86-185 du 1er février 1986 portant nomination de M. TOUKOULOU Bernard en qualité de directeur de la programmation au sécretariat général à l'industrie (Non publié au JO)

Décret n°86-186 du 1er février 1986 portant détachement et nomination de M. BOUEYA Roger en qualiité de directeur administratif, du personnel et de la formation à la cimenterie domaniale de loutété (CIDOLOU) (Non publié au JO)

Décret n°86-187 du 1er février 1986 portant intégration et nomination de M. BACKOULAS Jean Alain professeur de CEG contractuel de 3e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-188 du 1er février 1986 portant intégration et nomination de M. BOUITY Isaac Alain dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-189 du 1er février 1986 portant intégration et nomination de M. BILEMBOLO Marcle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-190 du 1er février 1986 portant intégration et nomination dem onsieur NTALOU Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°86-192 du 1er février 1986 portant intégration et nomination de M. MOUSSOUNDA Paul Sand dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-193 du 1er février 1986 portant intégration et nomination de M. KANZA Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°86-191 du 1er février 1986 portant intégration et nomination de M.Matsongui Casimir Prosper dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-194 du 1er février 1986 portant intégration et nomination de M.Kiyindou Julien Jean Michel, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-152 du 29 janvier 1986 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête EBELE Jean Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°86-153 du 29 janvier 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant l'ancien (Non publié au JO)

Décret n°86-154 du 29 janvier 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) - BOUYOU MANANGA Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°86-155 du 29 janvier 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. GANDZIEN Maurice, proefesseur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-156 du 29 janvier 1986 portant promotion de M. GANDZIEN Maurice professeurs certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-157 du 29 janvier 1986 portant inscription au tableau d'avancement à ce titre de l'année 1984 de M. GANDZIEN Maurice professeur certifié de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-158 du 29 janvier 1986 portant promotion de M. GNADZIEN Maurice professeur certifié de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-159 du 29 janvier 1986 portant nomination du lieutenant colonel OTINA Albert, intendant militaire en qualité de directeur général de l'administration et des finances du ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°86-160 du 29 janvier 1986 portant virement de crédits (Non publié au JO)