Textes de droit congolais

Décret n°86-149 du 28 janvier 1986 portant institution du jumelage en faveur de la fabrique des piles électriques (SAPEC) en république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°86-150 du 28 janvier 1986 portant institution de jumelage en faveur de la société de plastique (PLASCO) en république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°86-134 du 27 janvier 1986 portant changement d'armée d'un officier de l'armée populaire nationale lt KAYOULOU Jean Benjamin (Non publié au JO)

Décret n°86-135 du 27 janvier 1986 portant révision de la situation administrative de M. MPASSI Fabien administrateur de santé publique (Non publié au JO)

Décret n°86-136 du 27 janvier 1986 portant révision de la situation administrative de M. AFOULA-TSAN Samuel administrateur des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie I (Non publié au JO)

Décret n°86-137 du 27 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. TCHICAMBOUD Guy Héber dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-138 du 27 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. BATCHI Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF administration générale (Non publié au JO)

Décret n°86-139 du 27 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. BOUITI-MAKAYA Jean Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de personnel du l'information (exploitation et maintenance) (Non publié au JO)

Décret n°86-140 du 27 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. MAVOUNGOU KOKOLO Jean dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-142 du 27 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. BAGAMBOULA Eugéne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des techniques industrielles (Non publié au JO)

Décret n°86-143 du 27 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. SONGA Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-144 du 27 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. BASSOA Xavier dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-145 du 27 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. NKAYA Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techinques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-146 du 27 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. ELENGA EKOBO Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-148 du 27 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. BIYEKELE Marius dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de santé (Non publié au JO)

Décret n°86-141 du 27 janvier 1986 portant intégration et nomination de M.Makoundou Appolinaire dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-147 du 27 janvier 1986 portant intégration et nomination de M.Maudzou Patrice Marie Dieudonné Albert, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-122 du 25 janvier 1986 rectifiant le décret n°85-739 du 24 mai 1985 fixant l'indemnité de fonction allouée à certains agents en poste au conseil constitutionnel (Non publié au JO)

Décret n°86-123 du 25 janvier 1986 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale lt PEMBET Alphonse Paul (Non publié au JO)

Décret n°86-124 du 25 janvier 1986 portant affectation de M. MOUKETO Fréderic magistrat (Non publié au JO)