Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°86-021 du 13 janvier 1986 accordant une bonification d'échelons à M.MAWA Nestor professeur certifié de 4e échelon des cadres de la catégorie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-022 du 13 janvier 1986 portant nomination de M. KOCANI Germain en qualité de directeur des affaires civiles, administratives, financières et du sceau au sécretariat général à la justice (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-023 du 13 janvier 1986 portant nomination de M. GATABANTOU Samuel en qualité de directeur des affaires criminelles et des grâces au sécretariat général à la justice (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-024 du 13 janvier 1986 portant détachement de M. OLEA Lambert ingénieur stagiaire des travaux publics (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-025 du 13 janvier 1986 accordant une bonification d'échelons à M.EBAYI Faustin ingénieur des télécommunications de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-026 du 13 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. NGOMA GAspard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-011 du 11 janvier 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. OKONGO Nicolas, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-013 du 11 janvier 1986 portant reclassement et nomination de M. MOUTOU Pierre attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-014 du 11 janvier 1986 portant reclassement et nomination de Melle. KIAKOUAMA Guillaumette attaché de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-015 du 11 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. SOKY-MANTOLEY Jérome dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-012 du 11 janvier 1986 portant promotion au titre de l'année 1981 de M.Okongo Nicolas, Administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-005 du 9 janvier 1986 portant reclassement et nomination de M. MAFOUMBA Léonard attaché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-006 du 9 janvier 1986 portant reclassement et nomination de M. TATY Bayonne attaché de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-007 du 9 janvier 1986 portant reclassement et nomination de Mme. MANOUANA née NKOUNKOU KIMONAMAMBOU Thérèse sage femme principale de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-009 du 9 janvier 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) - OKO Jules (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-010 du 9 janvier 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 à trois (3) ans de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) - MAKANGA Monique (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-008 du 9 janvier 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I, des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté 3 ans (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-003 du 8 janvier 1986 portant versement et nomination de M. DIANGOUAYA Gariel professeur ertifié de 4e échelon (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-004 du 8 janvier 1986 portant reclassement et nomination de M. ALEZO Jean Isaac professeur adjoint d'EPS de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°86-001 du 7 janvier 1986 portant nomination du camarade ELENGA NGAPORO en qualité de directeur du cabinet du chef de l'Etat (Non publié au JO)