Textes de droit congolais

Décret n°86-126 du 25 janvier 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête AHOUE Bernard (Non publié au JO)

Décret n°86-127 du 25 janvier 1986 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - AHOUE Bernard (Non publié au JO)

Décret n°86-128 du 25 janvier 1986 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - BOSSALY BISSELO Damase (Non publié au JO)

Décret n°86-129 du 25 janvier 1986 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - BOUNGOU Paul (Non publié au JO)

Décret n°86-130 du 25 janvier 1986 portant rectificatif au décret n°85-219 du 26 février 1985 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.GOMA Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°86-131 du 25 janvier 1986 portant titularsiation et nomination au titre de l'année 1985 des ingénieurs principaux stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) en tête ONTSIRA (Non publié au JO)

Décret n°86-132 du 25 janvier 1986 portant versement, reclassement et nomination de Melle. LOEMBA Claude Paulette attachée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-133 du 25 janvier 1986 portant reclassement et nomination de M. MOUANGA Vincent sécretaire principal d'administration de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarcie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-125 du 25 janvier 1986 portant intégration dans la magistrature congolaise de Melle Gami Marie Yolande (Non publié au JO)

Décret n°86-115 du 24 janvier 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête BEMBA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°86-116 du 24 janvier 1986 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - BEMBA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°86-117 du 24 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. OYO Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°86-118 du 24 janvier 1986 portant rectificatif au décret n°85-340 du 23 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.NIONGUI (Non publié au JO)

Décret n°86-119 du 24 janvier 1986 portant rectificatif au décret n°85-341 du 23 mars 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.NIONGUI Jean Marie (Non publié au JO)

Décret n°86-120 du 24 janvier 1986 portant reclassement et nomination de M. GOUMA CAILLY Joseph instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-121 du 24 janvier 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. LOUTANGOU Georges Grégoire, conducteur d'agriculture de 5e échelon des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-112 du 22 janvier 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. EBA-GATSE Pierre sous intendant de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-113 du 22 janvier 1986 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais en tête M.Gert REICHERDT (Non publié au JO)

Décret n°86-114 du 22 janvier 1986 portant reclassement et nomination de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête DIANGA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°86-111 du 21 janvier 1986 portant reclassement et nomination de messieurs FOUTOU Prosper et BASSINGA Nestor professeurs de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)