Textes de droit congolais
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Décret n°86-002 du 7 janvier 1986 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais en tête FEDKEVITH Anatole Vladimirovith (Non publié au JO)
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Décret n°85-1435 du 18 décembre 1985 rectificatif au décret n°85-755 du 1er juin 1985 portant application de la loi n°44-83 du 26 mars 1983 instituant l'obligation d'assurance tous risques chantier et responsabilité civile decennale (Publié au JO 1985-24)
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Ordonnance n°15-85 du 18 décembre 1985 portant approbation de deux prêts d'un montant total de 120 millions de F consentis par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo en vue de la modernisation de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1985-24)
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Décret n°85-1408 du 6 décembre 1985 portant création et organisation de l'Office de gestion des étudiants et stagiaires congolais en Europe Occidentale (Publié au JO 1985-23)
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Décret n°85-1410 du 6 décembre 1985 portant institution de la Coupe du Congo (Publié au JO 1985-23)
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Décret n°85-1413 du 6 décembre 1985 fixant les modalités d'attribution du passeport diplomatique (Publié au JO 1985-23)
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Décret n°85-1101 du 21 septembre 1985 portant statut de la chambre nationale de commerce, d'industrie et d'agriculture (Publié au JO 1985-18)
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Décret n°85-1067 du 10 septembre 1985 portant application de l'article 26 de la loi n°001-84 du 20 janvier 1984 portant réorganisation de l'Assistance judiciaire (Publié au JO 1985-17)
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Décret n°85-1068 du 10 septembre 1985 modifiant l'article 2 décret n°80-630 du 27 décembre 1980, portant déblocage des avancements des agents de État (Publié au JO 1985-17)
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Décret n°85-1069 du 10 septembre 1985 complétant le décret n°82-247 du 19 mars 1982 portant attributions et réorganisation du Ministère de la justice (Publié au JO 1985-17)
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Décret n°85-1070 du 10 septembre 1985 fixant le barème de l'indemnité forfaitaire due aux auxiliaires de justice (Publié au JO 1985-17)
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Décret n°85-1051 du 29 août 1985 portant dissolution de la Société des Transports Brazzavillois (STB) (Publié au JO 1985-16)
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Modifié par : Décret n°86-776 du 7 juin 1986 portant modification de l'article 4 du décret n°85-1051 du 29 août 1985 portant dissolution de la société des transports Brazzavillois (STB) (Non publié au JO)
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Décret n°85-1000 du 8 août 1985 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National et des Conseils Régionaux de l'Enseignement Fondamental et de l'Alphabétisation (Publié au JO 1985-15)
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Décret n°85-1001 du 8 août 1985 portant application de l'article 13 du Code de procédure pénale (Publié au JO 1985-15)
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Décret n°85-1002 du 8 août 1985 approuvant les statuts de la Société Congolaise de Meubles (SOCOME) (Publié au JO 1985-15)
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Décret n°85-1003 du 8 août 1985 portant création, attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Etat Civil (DINEC) (Publié au JO 1985-15)
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Décret n°85-1004 du 8 août 1985 portant attribution et organisation du ministère du plan (Publié au JO 1985-15)
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Décret n°85-997 du 7 août 1985 fixant le régime des indemnités de déplacement des Agents de l'Etat (Publié au JO 1985-15)
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Décret n°85-972 du 6 août 1985 attribuant à la Société HYDRO-CONGO un permis de recherche de type A pour Hydrocarbures dit PERMIS MARINE II (Publié au JO 1985-15)
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Décret n°85-979 du 6 août 1985 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°85-274 du 9 mars 1985 portant statut particulier de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1985-15)